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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1999 > Mémorial A n° 61 de 1999 > Aménagement général du territoire

Aménagement général du territoire

Aménagement général du territoire
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 03.06.1999
Date de l'acte: 21.05.1999
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/l/1999/may/21/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Aménagement du Territoire => Organisation

Loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Aménagement général du territoire
  (publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1974)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Aménagement général du territoire
  (Dossier parlementaire n° 3739)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3739
Cette loi comporte des références vers...
- Expropriation pour cause d'utilité publique
  (publié au Mémorial A n° 25 du 28.03.1979)

Cette loi abroge...

Aménagement général du territoire
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1974)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Aménagement général du territoire
(Dossier parlementaire n° 3739)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3739

Cette loi comporte des références vers...

Expropriation pour cause d'utilité publique
(publié au Mémorial A n° 25 du 28.03.1979)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire
  (publié au Mémorial A n° 207 du 04.10.2011)
- Conseil supérieur d'aménagement du territoire - nomination
  (publié au Mémorial B n° 84 du 30.09.2011)
- Conseil supérieur d'aménagement du territoire - nomination
  (publié au Mémorial B n° 84 du 30.09.2011)
- Groupe de travail du Plan Directeur Sectoriel «Transports»
  (publié au Mémorial A n° 177 du 17.08.2011)
- Plan Directeur Sectoriel «Transports» - groupe de travail
  (publié au Mémorial A n° 182 du 12.10.2010)
- Groupe de travail - «Zones d'activités économiques»
  (publié au Mémorial B n° 10 du 01.02.2010)
- Membres du groupe de travail- plan directeur sectoriel ZA
  (publié au Mémorial B n° 82 du 02.10.2009)
- Plan d'occupation du sol «Campus scolaire Tossebierg»
  (publié au Mémorial A n° 71 du 26.05.2008)
- Membres du groupe de travail - Zones d'activités économiques
  (publié au Mémorial B n° 9 du 16.02.2007)
- Membres du groupe de travail - Zones d'activités économiques
  (publié au Mémorial B n° 86 du 22.12.2006)
- Groupe de travail - «Zones d'activités économiques»
  (publié au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006)
- Nomination des membres de la commission du plan sectoriel
  (publié au Mémorial B n° 54 du 26.07.2006)
- Plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes»
  (publié au Mémorial B n° 52 du 18.07.2006)
- Conseil supérieur de l'aménagement du territoire-Nomination
  (publié au Mémorial B n° 50 du 11.07.2006)
- Conseil supérieur de l'aménagement du territoire-Nomination
  (publié au Mémorial B n° 50 du 11.07.2006)
- Comité de l'aménagement du territoire - Nomination
  (publié au Mémorial B n° 50 du 11.07.2006)
- Comité de l'aménagement du territoire - Nomination
  (publié au Mémorial B n° 50 du 11.07.2006)
- Plan d'occupation du sol «Aéroport et Environs»
  (publié au Mémorial A n° 101 du 14.06.2006)
- Groupe de travail - plan directeur sectoriel 'lycées'
  (publié au Mémorial A n° 74 du 28.04.2006)
- Plan sectoriel - stations de base - communications mobiles
  (publié au Mémorial A n° 30 du 20.02.2006)
- Plan directeur sectoriel 'décharges pour déchets inertes'
  (publié au Mémorial A n° 23 du 13.02.2006)
- Plan directeur sectoriel «lycées»
  (publié au Mémorial A n° 2 du 06.01.2006)
- Groupe de travail plan directeur sectoriel 'Logement'
  (publié au Mémorial A n° 175 du 27.10.2005)
- Plan d'occupation du sol 'Lycée technique Mathias Adam'
  (publié au Mémorial A n° 146 du 30.09.2003)
- Programme directeur d'aménagement du territoire
  (publié au Mémorial A n° 103 du 25.07.2003)
- Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers
  (publié au Mémorial A n° 26 du 14.02.2003)
- Groupe de travail 'décharges pour déchets inertes'
  (publié au Mémorial A n° 122 du 07.11.2002)
- Groupe de travail stations de base-réseaux de téléc. mobiles
  (publié au Mémorial A n° 62 du 20.06.2002)
- Groupe de travail plan directeur sectoriel 'Transports'
  (publié au Mémorial A n° 43 du 25.04.2002)
- Plan d'aménagement - Commune de Boevange
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
- Plan d'aménagement - Commune d'Useldange
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
- Plan d'aménagement - Commune d'ELL
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
- Plan d'aménagement - Commune de Rédange
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
- Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire
  (publié au Mémorial A n° 123 du 06.12.2000)
- Organisation Conseil supérieur de l'aménagement du territoir
  (publié au Mémorial A n° 116 du 21.11.2000)
- Plan d'aménagement global Haff Réimech
  (publié au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Reisdorf
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Rosport
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Berdorf
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Mompach
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Mertert
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Beaufort
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
- Zone industrielle à caractère national Haebicht-abrogation
  (publié au Mémorial A n° 35 du 08.05.2000)
- Projet de plan directeurs 'Lycées'
  (publié au Mémorial A n° 35 du 08.05.2000)
- Plan d'occupation du sol Aéroport et Environs
  (publié au Mémorial A n° 26 du 30.03.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Schifflange
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Hesperange
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Echternach
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
- Zones inondables et zones de retention: Bissen
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
- Zones inondables et zones de retention: Colmar-Berg
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
- Zones inondables et zones de retention: Nommern
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
- Zones inondables et zones de retention: Schieren
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
Cette loi est modifié(e) par...
- Aménagement communal et développement urbain
  (publié au Mémorial A n° 109 du 26.07.2005)
Cette loi est référencé(e) par...
- Cellule de facilitation - urbanisme et environnement
  (publié au Mémorial A n° 86 du 13.05.2013)
- Etablissements classés
  (publié au Mémorial A n° 205 du 03.10.2011)
- Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
  (publié au Mémorial A n° 198 du 22.09.2011)
- Aménagement communal et développement urbain
  (publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)
- Contenu du rapport de présentation du plan d'aménagement
  (publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)
- Contenu de l'étude préparatoire d'un PAG d'une commune
  (publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.02.2009
  (publié au Mémorial A n° 192 du 21.09.2009)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.05.2009
  (publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
- Jugement - Audience publique du 15 octobre 2008
  (publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 29.05.2008
  (publié au Mémorial A n° 191 du 21.09.2009)
- Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
  (publié au Mémorial A n° 162 du 13.07.2009)
- Protection et gestion des eaux
  (publié au Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)
- Pacte logement
  (publié au Mémorial A n° 159 du 27.10.2008)
- Aides pour l'amélioration de l'environnement naturel
  (publié au Mémorial A n° 46 du 11.04.2008)
- Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 27 du 17.02.2006)
- INAP - Programmes détaillés des cours de formation - commune
  (publié au Mémorial A n° 119 du 03.08.2005)
- Etudes préparatoires - plan d'aménagement général - communes
  (publié au Mémorial A n° 182 du 18.11.2004)
- Contenu du rapport de présentation du PAG d'une commune
  (publié au Mémorial A n° 182 du 18.11.2004)
- Aménagement communal et développement urbain
  (publié au Mémorial A n° 141 du 04.08.2004)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 109 du 26.07.2005)

Cette loi est référencé(e) par...

Cellule de facilitation - urbanisme et environnement
(publié au Mémorial A n° 86 du 13.05.2013)
Etablissements classés
(publié au Mémorial A n° 205 du 03.10.2011)
Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
(publié au Mémorial A n° 198 du 22.09.2011)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)
Contenu du rapport de présentation du plan d'aménagement
(publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)
Contenu de l'étude préparatoire d'un PAG d'une commune
(publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.02.2009
(publié au Mémorial A n° 192 du 21.09.2009)
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.05.2009
(publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
Jugement - Audience publique du 15 octobre 2008
(publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 29.05.2008
(publié au Mémorial A n° 191 du 21.09.2009)
Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
(publié au Mémorial A n° 162 du 13.07.2009)
Protection et gestion des eaux
(publié au Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)
Pacte logement
(publié au Mémorial A n° 159 du 27.10.2008)
Aides pour l'amélioration de l'environnement naturel
(publié au Mémorial A n° 46 du 11.04.2008)
Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
(publié au Mémorial A n° 27 du 17.02.2006)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - commune
(publié au Mémorial A n° 119 du 03.08.2005)
Etudes préparatoires - plan d'aménagement général - communes
(publié au Mémorial A n° 182 du 18.11.2004)
Contenu du rapport de présentation du PAG d'une commune
(publié au Mémorial A n° 182 du 18.11.2004)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 141 du 04.08.2004)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (26.07.2005)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 109 du 26.07.2005)

Cette loi est modifié(e) par... (26.07.2005)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 109 du 26.07.2005)

ELI

Mémorial 61
du 03.06.1999
page 1402
(103 Ko.)

Dernière mise à jour de
cette page le 14-05-2013

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