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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1999 > Mémorial A n° 58 de 1999
 

Mémorial A n° 58 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.05.1999
  1. Date des opérations électorales - Parlement européen
  2. Promotion de la presse écrite - nombre des pages rédactionn.
  3. Promotion de la presse écrite - montant référence 1997-1999
  4. Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat
  5. Plan d'aménagement global Haff Réimech
  6. Instruction préparatoire au permis de conduire
  7. Définition des maladies graves pour congé parental
  8. Code des assurances sociales
  9. Accord droit d'usage routier pour poids lourds- Suède
  10. Prot. 2 coopération transfrontalière des collectivités
  11. Coopération transfrontalière entre collectivités
 
Date des opérations électorales - Parlement européen
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999
Date de l'acte: 17.08.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Parlement Européen => Election(s)
Règlement grand-ducal du 17 août 1998 fixant au 13 juin 1999 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

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du 27.05.1999
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Promotion de la presse écrite - nombre des pages rédactionn.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999
Date de l'acte: 06.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Presse => Aides financières
Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 relatif à la détermination du nombre de pages rédactionnelles des organes de presse aux fins de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Promotion de la presse écrite - montant référence 1997-1999
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999
Date de l'acte: 06.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Presse => Aides financières
Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 fixant le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour les années 1997, 1998 et 1999.

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Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999
Date de l'acte: 29.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Pêche => Repeuplement
Règlement grand-ducal du 29 avril 1999 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.

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Plan d'aménagement global Haff Réimech
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999
Date de l'acte: 08.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Aménagement du Territoire => Plans d'aménagement
Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global 'Haff Réimech'.

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Instruction préparatoire au permis de conduire
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999
Date de l'acte: 08.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Permis de conduire
Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 relatif aux matières de la formation complémentaire de l'instruction préparatoire au permis de conduire ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cette formation.

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du 27.05.1999
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Définition des maladies graves pour congé parental
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999
Date de l'acte: 10.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Maladies => Congé parental et congé pour raisons familiales
Règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d'une gravité exceptionnelle en application de l'article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.

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Code des assurances sociales
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999
Date de l'acte: 18.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance maladie => Organisation
Loi du 18 mai 1999 ayant pour objet de modifier le code des assurances sociales.

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Accord droit d'usage routier pour poids lourds- Suède
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999
Date de l'acte: 18.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports routiers => Droit d'usage
Loi du 18 mai 1999 portant: 1) approbation du Protocole relatif à l'adhésion du Royaume de Suède à l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds; 2) approbation de l'Accord additionnel à l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds; signés à Bruxelles, le 18 septembre 1997; 3) modification de la loi du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994.

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Prot. 2 coopération transfrontalière des collectivités
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999
Date de l'acte: 18.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Communes => Coopération transfrontalière
Loi du 18 mai 1999 portant approbation du Protocole no. 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg, le 5 mai 1998.

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du 27.05.1999
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Coopération transfrontalière entre collectivités
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999
Date de l'acte: 18.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Communes => Coopération transfrontalière
Loi du 18 mai 1999 portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, signée à Bruxelles, le 12 septembre 1986.

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du 27.05.1999
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