Aviation civile

Aviation civile Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 57 du 21.05.1999 Date de l'acte: 19.05.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Transports => Aéroport => Exploitation Loi du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi transpose la directive européenne... Marché de l'assistance en escale dans les aéroports (Directive européenne n° 67 de 1996) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0067 de 1996   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Aviation civile (Dossier parlementaire n° 4509) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4509   Cette loi comporte des références vers... Budget 1999 (publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)   Accès à différentes professions (Droit d'établissement) (publié au Mémorial A n° 72 du 28.12.1988)   Titre et brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers (publié au Mémorial A n° 44 du 13.07.1935)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Titre de circulation aéroportuaire à l'aéroport de Luxemboug (publié au Mémorial B n° 13 du 08.02.2012)   Contrôle qualité en matière de sûreté de l'aviation civile (publié au Mémorial B n° 1 du 05.01.2012)   Conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et contrôles (publié au Mémorial A n° 251 du 07.12.2011)   Comité national de sûreté de l'aviation civile (publié au Mémorial B n° 82 du 28.09.2011)   Comité des usagers de l'aéroport de Luxembourg - nominations (publié au Mémorial B n° 76 du 16.08.2011)   Taxes relatives aux licences du personnel d'aéronefs (publié au Mémorial A n° 171 du 09.08.2011)   Comité national de sûreté de l'aviation civile - Nomination (publié au Mémorial B n° 73 du 02.08.2011)   Comité national de sûreté de l'aviation civile - nominations (publié au Mémorial B n° 41 du 10.05.2011)   Programme national de contrôle qualité - aviation civile (publié au Mémorial A n° 86 du 09.05.2011)   Missions de contrôle pour la Direction de l'Aviation Civile (publié au Mémorial B n° 35 du 19.04.2011)   Commission consultative aéroportuaire (publié au Mémorial B n° 35 du 19.04.2011)   Conditions d'agrément et contrôle de sûreté aérienne (publié au Mémorial A n° 49 du 15.03.2011)   Sûreté de l'aviation civile et modalités d'organisation (publié au Mémorial A n° 49 du 15.03.2011)   Comité national de sûreté de l'aviation civile - nomination (publié au Mémorial B n° 13 du 16.02.2011)   Qualifications et mentions - licences circulation aérienne (publié au Mémorial A n° 204 du 12.11.2010)   Comité national de sûreté de l'aviation civile - nomination (publié au Mémorial B n° 74 du 09.09.2010)   Comité national de sûreté de l'aviation civile (publié au Mémorial A n° 144 du 19.08.2010)   Organisation d'une commission consultative aéroportuaire (publié au Mémorial B n° 64 du 10.08.2010)   Missions de contrôle pour la Direction de l'Aviation Civile (publié au Mémorial B n° 102 du 29.12.2009)   Comité national de sûreté de l'aviation civile - nomination (publié au Mémorial B n° 53 du 10.07.2009)   Missions de contrôle pour la Direction de l'Aviation Civile (publié au Mémorial B n° 33 du 13.05.2009)   Commission consultative aéroportuaire - organisation (publié au Mémorial B n° 14 du 19.02.2009)   Limitations des temps de vol et de service (publié au Mémorial A n° 151 du 06.10.2008)   Administration de la navigation aérienne - nomination (publié au Mémorial B n° 55 du 25.07.2008)   Organisation d'une commission consultative aéroportuaire (publié au Mémorial A n° 48 du 16.04.2008)   Organisation d'une commission consultative aéroportuaire (publié au Mémorial B n° 10 du 07.02.2008)   Organisation d'une commission consultative aéroportuaire (publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.2008)   Nomination des membres de la Commission aéroportuaire (publié au Mémorial B n° 87 du 07.11.2007)   Accès et contrôles de sûreté - aéroport de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 176 du 24.09.2007)   Comité des usagers de l'aéroport de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 151 du 20.08.2007)   Organisation d'une commission consultative aéroportuaire (publié au Mémorial A n° 121 du 19.07.2007)   Membres de la commission de contrôles de sûreté aérienne (publié au Mémorial B n° 55 du 11.07.2007)   Comptes rendus d'événements dans l'aviation civile (publié au Mémorial A n° 77 du 21.05.2007)   Institution de la commission d'experts (publié au Mémorial B n° 64 du 11.09.2006)   Comité national de sûreté de l'aviation civile (publié au Mémorial A n° 110 du 22.06.2006)   Reconnaissance des expéditeurs - contrôle de sûreté aérienne (publié au Mémorial A n° 221 du 29.12.2005)   Nomination-membres de la Commission d'autorisation d'accès (publié au Mémorial B n° 77 du 09.11.2005)   Organisation d'une commission consultative aéroportuaire (publié au Mémorial B n° 56 du 16.08.2005)   Nomination des membres comité-sûreté de l'aviation civile (publié au Mémorial B n° 84 du 29.11.2004)   Comité national de sûreté de l'aviation civile - Nomination (publié au Mémorial B n° 24 du 14.04.2004)   Nomination des membres du comité de sûreté de l'aviation (publié au Mémorial B n° 20 du 25.03.2004)   Zones de sûreté à accès réglementé de l'aéroport de Lux. (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.2004)   Nomination et examens - Direction de l'aviation civile (publié au Mémorial A n° 129 du 03.09.2003)   Personnel habilité à prononcer l'approbation des aéronefs (publié au Mémorial A n° 102 du 30.08.2002)   Agrément entreprises de production de matériels aéronautique (publié au Mémorial A n° 62 du 20.06.2002)   Carrière du rédacteur à la Direction de l'Aviation Civile (publié au Mémorial A n° 11 du 11.02.2002)   Comité national de sûreté aviation civile - organisation (publié au Mémorial A n° 136 du 27.11.2001)   Organisation d'une Commission Consultative Aéroportuaire (publié au Mémorial A n° 62 du 22.05.2001)   Attaché de Gouvernement de la Direction de l'Aviation Civile (publié au Mémorial A n° 100 du 05.10.2000)   Cette loi est modifié(e) par... Aviation civile (publié au Mémorial A n° 146 du 22.06.2009)   Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 144 du 26.09.2008)   Administration de la navigation aérienne (publié au Mémorial A n° 240 du 28.12.2007)   Carrières dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 161 du 27.08.2007)   Carrières dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 135 du 10.08.2006)   Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 176 du 08.11.2004)   Exploitation aéroport et construction nouvelle aérogare (publié au Mémorial A n° 85 du 09.08.2002)   Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 118 du 21.09.2001)   Cette loi est référencé(e) par... Exploitation de l'aérodrome de Noertrange (publié au Mémorial A n° 131 du 29.06.2011)   Licences des contrôleurs de la circulation aérienne (publié au Mémorial A n° 153 du 23.08.2010)   Organisation d'une commission consultative aéroportuaire (publié au Mémorial B n° 49 du 29.06.2009)   Sécurité des aéronefs des pays tiers (publié au Mémorial A n° 57 du 06.05.2008)   Programmes d'examen - Direction de l'aviation civile (publié au Mémorial A n° 151 du 20.08.2007)   Programmes d'examen - Direction de l'aviation civile (publié au Mémorial A n° 129 du 03.09.2003)   Examen-rédacteur à la Direction de l'Aviation Civile (publié au Mémorial A n° 11 du 11.02.2002)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (22.06.2009) Aviation civile (publié au Mémorial A n° 146 du 22.06.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (26.09.2008) Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 144 du 26.09.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2007) Administration de la navigation aérienne (publié au Mémorial A n° 240 du 28.12.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (27.08.2007) Carrières dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 161 du 27.08.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (10.08.2006) Carrières dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 135 du 10.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (08.11.2004) Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 176 du 08.11.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (09.08.2002) Exploitation aéroport et construction nouvelle aérogare (publié au Mémorial A n° 85 du 09.08.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (21.09.2001) Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 118 du 21.09.2001)