Mémorial A n° 43 de 1999

Gestionnaires de centres d'accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes

Centres d'accueil avec héberg. - enfants et jeunes adultes Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 43 du 23.04.1999 Date de l'acte: 16.04.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Famille et Intégration => Activités sociales, familiales et thérapeutiques => Organisation Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de centres d'accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT) (publié au Mémorial A n° 82 du 24.09.1998)   Ce règlement comporte des références vers... Protection de la jeunesse (publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Gestionnaires d'activités pour enfants - Agrément (publié au Mémorial A n° 187 du 30.08.2011)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (30.08.2011) Gestionnaires d'activités pour enfants - Agrément (publié au Mémorial A n° 187 du 30.08.2011)

Mémorial 43 du 23.04.1999 page 1106 (119 Ko.)