Mémorial A n° 31 de 1999

Personnel de l'administration pénitentiaire

Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 31 du 30.03.1999 Date de l'acte: 11.02.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Etablissements pénitentiaires => Personnel Règlement grand-ducal du 11 février 1999 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration pénitentiaire. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Personnel des cadres des établissements pénitentiaires (publié au Mémorial A n° 57 du 14.07.1995)   Carrières des cadres des établissements pénitentiaires (publié au Mémorial A n° 86 du 18.09.1984)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Administration des établissements pénitentiaires (publié au Mémorial A n° 62 du 28.08.1997)   Ce règlement comporte des références vers... Réorganisation des écoles d'infirmiers publiques et privées (publié au Mémorial A n° 2 du 19.01.1995)   Régime des peines (publié au Mémorial A n° 59 du 07.07.1994)   Protection de la jeunesse (publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)   Exercice et revalorisation de certaines professions de santé (publié au Mémorial A n° 20 du 16.04.1992)   Etudes éducatives et sociales (publié au Mémorial A n° 40 du 28.08.1990)   Fonctionnaires de l'Etat - Formation administrative (publié au Mémorial A n° 95 du 16.12.1986)   Code pénal - Peines privatives de liberté (publié au Mémorial A n° 70 du 11.09.1986)   Limite d'âge pour stage aux différentes carrières de l'Etat (publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1985)   Carrière de l'expéditionnaire technique de l'Etat (publié au Mémorial A n° 51 du 11.07.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Examens-concours de la carrière de l'artisan de l'Etat (publié au Mémorial A n° 25 du 09.04.1982)   Examens-concours de l'expéditionnaire adm. et de rédacteur (publié au Mémorial A n° 64 du 15.09.1981)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur (publié au Mémorial A n° 27 du 21.06.1969)   Recrutement du personnel (publié au Mémorial A n° 43 du 27.07.1965)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire (publié au Mémorial A n° 199 du 23.09.2011)   Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire (publié au Mémorial A n° 41 du 26.03.2004)   Ce règlement est référencé(e) par... Recrutement prioritaire de femmes aux CP (gardien) (publié au Mémorial A n° 15 du 31.01.2005)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (23.09.2011) Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire (publié au Mémorial A n° 199 du 23.09.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... (26.03.2004) Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire (publié au Mémorial A n° 41 du 26.03.2004)

Mémorial 31 du 30.03.1999 page 756 (124 Ko.)