Mémorial A n° 13 de 1999

Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998

1. Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
2. Mesures en faveur de l'emploi des jeunes - CAT
3. Congé parental

Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999 Date de l'acte: 12.02.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Emploi => Plan d'action Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Mesures en faveur de l'emploi des jeunes (publié au Mémorial A n° 19 du 28.03.1997)   Emploi des jeunes (publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1978)   Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Budget 1999 (publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)   Bonification d'impôt sur revenu pour embauchage de chômeurs (publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)   Emploi et formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 65 du 11.08.1995)   Fermeture des magasins de détail du commerce et artisanat (publié au Mémorial A n° 55 du 10.07.1995)   Mesures en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 54 du 28.07.1993)   Travail volontaire à temps partiel (publié au Mémorial A n° 15 du 05.03.1993)   Développement de la formation professionnelle continue (publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)   Travailleurs handicapés (publié au Mémorial A n° 76 du 18.11.1991)   Préretraite (publié au Mémorial A n° 75 du 27.12.1990)   Formation professionnelle et enseignement secondaire techn (publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)   Contrat de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)   Accès à différentes professions (Droit d'établissement) (publié au Mémorial A n° 72 du 28.12.1988)   Statut des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)   Allocations familiales (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)   Budget 1984 (publié au Mémorial A n° 111 du 23.12.1983)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Travail clandestin et gestion d'entreprises (publié au Mémorial A n° 45 du 08.08.1977)   Création fonds de chômage et indemnités de chômage (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)   Réforme de la réglementation des jours fériés légaux (publié au Mémorial A n° 16 du 13.04.1976)   Administration de l'Emploi/Commission nationale de l'Emploi (publié au Mémorial A n° 7 du 26.02.1976)   Salaire social minimum (publié au Mémorial A n° 15 du 15.03.1973)   Compétence des tribunaux de police en matière répressive (publié au Mémorial A n° 14 du 12.03.1973)   Durée du travail dans secteurs public et privé (publié au Mémorial A n° 66 du 11.12.1970)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Congé annuel payé du secteur privé (publié au Mémorial A n° 21 du 28.04.1966)   Conventions collectives de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 02.07.1965)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Règlement légal du louage de service des employés privés (publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)   Gewerbesteuergesetz (publié au Mémorial A n° 901 du 02.01.1936)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Cette loi transpose la directive européenne... Travail à temps partiel (Directive européenne n° 81 de 1997) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0081 de 1997   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (Dossier parlementaire n° 107) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4459   Cette loi comporte des références vers... Code Civil (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)   Congé parental (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)   Mesures en faveur de l'emploi des jeunes - CAT (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)   Aides pour mobilité géographique / réemploi / entreprises (publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)   Allocations d'éducation et de rentrée scolaire (publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)   Congés d'accueil pour les salariés du secteur privé (publié au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988)   Lutte contre la pauvreté (publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)   Croissance écon.et maintien plein emploi(TRIPARTITE) (publié au Mémorial A n° 79 du 28.12.1977)   Conditions d'accès et d'exercice de certaines professions (publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)   Protection de la maternité de la femme au travail (publié au Mémorial A n° 40 du 10.07.1975)   Conditions d'accès et exercice certaines professions (publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1962)   Heure de fermeture des salles cinématographiques (publié au Mémorial A n° 48 du 05.08.1960)   Indemnisation des dommages de Guerre (publié au Mémorial A n° 21 du 27.03.1950)   Habilitation du Gouvernement à réglementer (publié au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946)   Office National de Conciliation (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)   Titre et brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers (publié au Mémorial A n° 44 du 13.07.1935)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Taux applicables de droits d'accises - produits énergétiques (publié au Mémorial A n° 221 du 31.12.2008)   Droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques (publié au Mémorial A n° 244 du 29.12.2006)   Droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques (publié au Mémorial A n° 222 du 30.12.2005)   Accises autonomes sur les produits énergétiques (publié au Mémorial A n° 211 du 30.12.2004)   Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation (publié au Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)   Droits d'accises autonomes sur les huiles minérales (publié au Mémorial A n° 187 du 31.12.2003)   Droits d'accises autonomes sur les huiles minérales (publié au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002)   Assistants sociaux et assistants d'hygiène - formation (publié au Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)   Educateurs gradués - Formation (publié au Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)   Critères d'éligibilité de projets d'actions positives (publié au Mémorial A n° 140 du 25.11.1999)   Composition et fonctionnement du Comité d'Actions Positives (publié au Mémorial A n° 140 du 25.11.1999)   Centres de formation prof. continue - Chargés de cours (publié au Mémorial A n° 85 du 30.06.1999)   Educateurs gradués - Formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 85 du 30.06.1999)   Coefficient de raccord d'indice des prix à la consommation (publié au Mémorial A n° 64 du 08.06.1999)   Contribution sociale - huiles minérales légères et gasoils (publié au Mémorial A n° 21 du 12.03.1999)   Statut du personnel de la caisse nationale des prest. famil. (publié au Mémorial A n° 16 du 26.02.1999)   Cette loi est modifié(e) par... Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Modification plan d'action national en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)   Modification PAN (publié au Mémorial A n° 102 du 24.07.2003)   Révision loi sur plan action national pour l'emploi (publié au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002)   Cette loi est référencé(e) par... Compte général de l'exercice 2010 (publié au Mémorial A n° 270 du 27.12.2011)   Budget 2012 (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)   Conv. collective de travail, employés secteur soins/social (publié au Mémorial A n° 251 du 31.12.2010)   Budget 2011 (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)   Règlement du compte général de l'exercice 2009 (publié au Mémorial A n° 230 du 22.12.2010)   Convention collective de travail du secteur de l'assurance (publié au Mémorial A n° 154 du 24.08.2010)   Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Convention collective de travail - agents de sécurité (publié au Mémorial A n° 121 du 05.11.2002)   Forme et contenu des mesures pour travailleurs handicapés (publié au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000)   Réexamen des décisions de l'ADEM sur travailleurs handicapés (publié au Mémorial A n° 56 du 13.07.2000)   Arrêt N° 09/00 de la Cour Constitutionnelle (publié au Mémorial A n° 40 du 30.05.2000)   Formation professionnelle continue - exécution (publié au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (29.08.2006) Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2003) Modification plan d'action national en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (24.07.2003) Modification PAN (publié au Mémorial A n° 102 du 24.07.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (05.04.2002) Révision loi sur plan action national pour l'emploi (publié au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002)

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Mesures en faveur de l'emploi des jeunes - CAT Abrogé Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999 Date de l'acte: 12.02.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Emploi => Emploi des jeunes Loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. Types des relations dans cette loi. Cette loi transpose la directive européenne... Travail à temps partiel (Directive européenne n° 81 de 1997) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0081 de 1997   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Aides et primes de promotion de l'apprentissage (publié au Mémorial A n° 53 du 24.03.2006)   Aides et primes de promotion de l'apprentissage (publié au Mémorial A n° 110 du 08.07.2004)   Contrat-type du contrat d'auxiliaire temporaire (publié au Mémorial A n° 120 du 01.12.2000)   Aides et primes de promotion de l'apprentissage (publié au Mémorial A n° 116 du 21.11.2000)   Cette loi est référencé(e) par... Compte général de l'exercice 2010 (publié au Mémorial A n° 270 du 27.12.2011)   Budget 2011 (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)   Règlement du compte général de l'exercice 2009 (publié au Mémorial A n° 230 du 22.12.2010)   Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (29.08.2006) Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

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Congé parental Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999 Date de l'acte: 12.02.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Congé(s) => Congé parental et congé pour raisons familiales Loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales. Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Définition des maladies graves pour congé parental (publié au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999)   Cette loi est modifié(e) par... Congé parental (publié au Mémorial A n° 242 du 29.12.2006)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Adaptation de l'échelle mobile des salaires (Tripartite) (publié au Mémorial A n° 114 du 27.06.2006)   Modification plan d'action national en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)   Modification législation - allocations, prestations familial (publié au Mémorial A n° 135 du 10.12.2002)   Révision loi sur plan action national pour l'emploi (publié au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002)   Cette loi est référencé(e) par... Modification du Règlement de la Chambre des Députés (publié au Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)   Réforme de l'armée (publié au Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)   Coordination des régimes légaux de pension (publié au Mémorial A n° 70 du 08.08.2000)   Aides à la mobilité, réemploi, création d'entreprises (publié au Mémorial A n° 56 du 13.07.2000)   Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006) Congé parental (publié au Mémorial A n° 242 du 29.12.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (29.08.2006) Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (27.06.2006) Adaptation de l'échelle mobile des salaires (Tripartite) (publié au Mémorial A n° 114 du 27.06.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2003) Modification plan d'action national en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (10.12.2002) Modification législation - allocations, prestations familial (publié au Mémorial A n° 135 du 10.12.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (05.04.2002) Révision loi sur plan action national pour l'emploi (publié au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002)

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