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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1999 > Mémorial A n° 5 de 1999
 

Mémorial A n° 5 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.01.1999
  1. Réurbanisation du quartier 'Place de l'Etoile'
  2. Règl. et sign. routières entre Wahlhausen et Hosingen
  3. Procédures devant Cour Européenne des Droits de l'Homme
  4. Privilèges et immunités d'Europol - art. K.3. U.E.
  5. Modernisation station d'épuration Echternach/Weilerbach
  6. Stations d'épuration de Pétange, de Mamer et du SIAS
 
Réurbanisation du quartier 'Place de l'Etoile'
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 28.01.1999
Date de l'acte: 10.12.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Création
Loi du 10 décembre 1998 autorisant le Gouvernement à faire procéder aux travaux d'infrastructures routières et souterraines nécessaires à l'assainissement et à la réurbanisation du quartier 'Place de l'Etoile'.

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Mémorial 5
du 28.01.1999
page 78
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Règl. et sign. routières entre Wahlhausen et Hosingen
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 28.01.1999
Date de l'acte: 08.01.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 8 janvier 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 322 entre le lieu-dit 'Schinker' et Wahlhausen et le CR 322c dit 'accès au parc de Hosingen'.

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Mémorial 5
du 28.01.1999
page 80
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Procédures devant Cour Européenne des Droits de l'Homme
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 28.01.1999
Date de l'acte: 20.01.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Droits de l'Homme => Conventions internationales
Loi du 20 janvier 1999 portant approbation de l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, signé à Strasbourg, le 5 mars 1996.

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Mémorial 5
du 28.01.1999
page 80
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Privilèges et immunités d'Europol - art. K.3. U.E.
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 28.01.1999
Date de l'acte: 20.01.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Union Européenne => Conventions internationales
Loi du 20 janvier 1999 portant approbation du Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union Européenne et de l'article 41, paragraphe 3 de la Convention EUROPOL, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997.

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Mémorial 5
du 28.01.1999
page 84
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Modernisation station d'épuration Echternach/Weilerbach
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 28.01.1999
Date de l'acte: 20.01.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Stations d'épuration => Aides financières
Loi du 20 janvier 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration biologique interrégionale Echternach/Weilerbach.

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Mémorial 5
du 28.01.1999
page 88
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Stations d'épuration de Pétange, de Mamer et du SIAS
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 28.01.1999
Date de l'acte: 20.01.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Stations d'épuration => Aides financières
Loi du 20 janvier 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des dépassements résultant de la construction des stations d'épuration de Pétange, de Mamer et du SIAS.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 5
du 28.01.1999
page 88
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