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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 123
du 31.12.1998
Date de l'acte: 23.12.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Travail et Emploi => Salaires => Salaire social minimum
Loi du 23 décembre 1998 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.
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