Mémorial A n° 122 de 1998

Centres pour personnes agées et centres de gériatrie

Centres, foyers et services pour personnes âgées Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 122 du 31.12.1998 Date de l'acte: 23.12.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Famille et Intégration => Maisons de soins => Organisation Loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées; 2) Centres de gériatrie. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Organisation - Services du Centre du Rham (publié au Mémorial A n° 14 du 21.02.1984)   Maison de Soins de l'Etat à Vianden (publié au Mémorial A n° 42 du 28.05.1979)   Construction de maisons de retraite (publié au Mémorial A n° 13 du 21.02.1950)   Cette loi comporte des références vers... Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Organisation de la profession de réviseur d'entreprises (publié au Mémorial A n° 81 du 23.08.1984)   Examens des cadres et commission adm. du Centre du Rham (publié au Mémorial A n° 74 du 02.08.1984)   Examens des cadres de la Maison de Soins de l'Etat à Vianden (publié au Mémorial A n° 20 du 31.03.1983)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est modifié(e) par... Carrières dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 135 du 10.08.2006)   Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)   Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 176 du 08.11.2004)   Centres, foyers et services pour personnes âgées (publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)   Cette loi est référencé(e) par... Centres, foyers et services pour personnes âgées - Nomination (publié au Mémorial B n° 1 du 06.01.2011)   Budget 2008 (publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)   Centres Foyers et Services pour personnes âgées - Nomination (publié au Mémorial B n° 14 du 23.02.2005)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (10.08.2006) Carrières dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 135 du 10.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (07.10.2005) Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (08.11.2004) Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 176 du 08.11.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2000) Centres, foyers et services pour personnes âgées (publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)

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Participation au prix des prestations dans centres intégrés Abrogé Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 122 du 31.12.1998 Date de l'acte: 23.12.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Famille et Intégration => Maisons de soins => Organisation Loi du 23 décembre 1998 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique aux usagers des centres intégrés, maisons de soins, centres socio-gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques. Types des relations dans cette loi. Cette loi comporte des références vers... Conseils arbitral et supérieur - Assurance sociale (publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)   Lutte contre la pauvreté (publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)   Création d'un Fonds national de solidarité (publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Part. du FNS aux prix des prestat. - accueil gérontologique (publié au Mémorial A n° 70 du 11.05.2004)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Montants variables du complément aux prix de maison de soins (publié au Mémorial A n° 38 du 16.04.1999)   Cette loi est modifié(e) par... Effets légaux de certains partenariats (publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (06.08.2004) Effets légaux de certains partenariats (publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)   Cette loi est abrogé(e) par... (11.05.2004) Part. du FNS aux prix des prestat. - accueil gérontologique (publié au Mémorial A n° 70 du 11.05.2004)

Mémorial 122 du 31.12.1998 page 3376 (129 Ko.)