Mémorial A n° 112 de 1998

Banque centrale et surveillance du secteur financier

1. Statut monétaire et Banque centrale du Luxembourg
2. Commission de surveillance du secteur financier
3. Surveillance des marchés d'actifs financiers

Statut monétaire et Banque centrale du Luxembourg Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998 Date de l'acte: 23.12.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Banque Centrale du Luxembourg => Organisation Loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg et - portant abrogation du cours légal des billets émis par la Banque Internationale à Luxembourg; - modifiant l'article 1er de la loi du 12 juillet 1895 concernant le paiement des salaires des ouvriers. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Statut des membres de la direction de l'IML (publié au Mémorial A n° 65 du 13.09.1991)   Rectificatif de la loi du 20 mai 1983 (publié au Mémorial A n° 67 du 29.08.1983)   Rectificatif du RGD du 20 juin 1983 (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 38 du 28.05.1983)   Statut monétaire du Grand-Duché de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)   Cette loi modifie... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Paiement des salaires des ouvriers (publié au Mémorial A n° 35 du 30.07.1895)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Statut monétaire et Banque centrale du Luxembourg (Dossier parlementaire n° 4468) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4468   Cette loi comporte des références vers... Contrat de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)   Statut des agents de l'IML (publié au Mémorial A n° 60 du 27.06.1984)   Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat (publié au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes (publié au Mémorial A n° 189 du 30.08.2011)   BCL - Surveillance des systèmes de paiement - R. 2011/N° 10 (publié au Mémorial A n° 141 du 15.07.2011)   BCL - Instruments et opérations de paiement - R. 2011/N° 9 (publié au Mémorial A n° 141 du 15.07.2011)   BCL - Collecte statistique - R. 2011/N°8 (publié au Mémorial A n° 95 du 13.05.2011)   BCL - Collecte statistique - R. 2011/N°7 (publié au Mémorial A n° 95 du 13.05.2011)   BCL - Surveillance des systèmes de paiement - R. 2010/N° 6 (publié au Mémorial A n° 166 du 15.09.2010)   BCL - Eligibilité des garanties - R. 2009/N°5 (publié au Mémorial A n° 262 du 30.12.2009)   Augmentation du capital de la Banque centrale du Luxembourg (publié au Mémorial A n° 115 du 27.05.2009)   BCL - Surveillance de la liquidité - R. 2009/N°4 (publié au Mémorial A n° 102 du 18.05.2009)   BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°3 (publié au Mémorial A n° 34 du 27.02.2009)   BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°2 (publié au Mémorial A n° 11 du 30.01.2009)   BCL - Politique monétaire - R. 2008/N°1 (publié au Mémorial A n° 173 du 01.12.2008)   Agents de la Banque centrale du Luxembourg -statut (publié au Mémorial A n° 67 du 09.07.2002)   Démonétisation des signes monétaires libellés en francs (publié au Mémorial A n° 162 du 31.12.2001)   Cette loi est modifié(e) par... Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Services de paiement (publié au Mémorial A n° 215 du 11.11.2009)   Coordination des régimes légaux de pension (publié au Mémorial A n° 212 du 24.12.2008)   Amélioration du cadre législatif de la place financière (publié au Mémorial A n° 161 du 29.10.2008)   Marchés d'instruments financiers (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (19.02.2010) Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (11.11.2009) Services de paiement (publié au Mémorial A n° 215 du 11.11.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2008) Coordination des régimes légaux de pension (publié au Mémorial A n° 212 du 24.12.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (29.10.2008) Amélioration du cadre législatif de la place financière (publié au Mémorial A n° 161 du 29.10.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (16.07.2007) Marchés d'instruments financiers (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)

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Commission de surveillance du secteur financier Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998 Date de l'acte: 23.12.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Commission de surveillance du Secteur Financier => Création Loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Prospectus d'admission à cote off. des valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 115 du 28.12.1998)   Activités professionnelles du secteur financier et bourses (publié au Mémorial A n° 52 du 05.10.1990)   Cette loi modifie... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Commission de surveillance du secteur financier (Dossier parlementaire n° 4469) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4469   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Règlement CSSF N° 11-04 - Fusions de fonds (publié au Mémorial A n° 5 du 13.01.2012)   Commission de surveillance du secteur financier - taxes (publié au Mémorial A n° 177 du 17.08.2011)   Règlement CSSF N° 11-03 - Réviseurs d'entreprises (publié au Mémorial A n° 161 du 01.08.2011)   Règlement CSSF N° 11-02 - Réviseurs d'entreprises (publié au Mémorial A n° 161 du 01.08.2011)   Règlement CSSF N° 11-01 - profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 161 du 01.08.2011)   Commission de surveillance du secteur financier - taxes (publié au Mémorial A n° 63 du 08.04.2011)   CSSF - R. N° 10-5 - Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 239 du 24.12.2010)   CSSF - R. N° 10-4 - Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 239 du 24.12.2010)   CSSF - R. N° 10-03 - carnet de stage des réviseurs d'entreprises (publié au Mémorial A n° 190 du 27.10.2010)   Agences de notation de crédit (publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2010)   CSSF - R. N° 10-02 - profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 65 du 28.04.2010)   CSSF - R. N° 10-01 - profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 65 du 28.04.2010)   Commission de surveillance du secteur financier - taxes (publié au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009)   Commission de surveillance du secteur financier - taxes (publié au Mémorial A n° 173 du 01.12.2008)   Taxes - Commission de surveillance du secteur financier (publié au Mémorial A n° 27 du 10.03.2008)   Taxes - Commission de surveillance du secteur financier (publié au Mémorial A n° 24 du 02.03.2007)   Taxes à percevoir par la C.S.S.F. (en cas de OPA) (publié au Mémorial A n° 99 du 09.06.2006)   Prospectus pour valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 143 du 02.09.2005)   Taxes à percevoir par la C.S.S.F. (publié au Mémorial A n° 127 du 16.07.2004)   Taxes à percevoir par la C.S.S.F. (publié au Mémorial A n° 163 du 18.11.2003)   Taxes à parcevoir par la CSSF (publié au Mémorial A n° 15 du 18.02.2002)   Taxes à percevoir par la Commission de surveillance sect.fin (publié au Mémorial A n° 35 du 22.03.2001)   Surveillance prudentielle des fonds de pension par CSSF (publié au Mémorial A n° 15 du 25.02.2000)   Taxes à percevoir par CSSF et cahier des charges Bourse (publié au Mémorial A n° 64 du 08.06.1999)   Cette loi est modifié(e) par... Activités des établissements de monnaie électronique (publié au Mémorial A n° 104 du 24.05.2011)   Autorités de contrôle bancaire et échange d'informations (publié au Mémorial A n° 81 du 05.05.2011)   Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)   Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Services de paiement (publié au Mémorial A n° 215 du 11.11.2009)   Amélioration du cadre législatif de la place financière (publié au Mémorial A n° 161 du 29.10.2008)   Transparence sur émetteurs de valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 5 du 15.01.2008)   Marchés d'instruments financiers (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)   Offres publiques d'acquisition (publié au Mémorial A n° 86 du 22.05.2006)   Prospectus pour valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 98 du 12.07.2005)   Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)   Titrisation (publié au Mémorial A n° 46 du 29.03.2004)   Secteur financier - domiciliation des sociétés - CSSF (publié au Mémorial A n° 112 du 14.08.2003)   Commission de surveillance du secteur financier (publié au Mémorial A n° 136 du 27.11.2001)   Paiement et règlement d'opérations sur titres (publié au Mémorial A n° 16 du 06.02.2001)   Cette loi est référencé(e) par... Introduction d'un Code de la consommation (publié au Mémorial A n° 69 du 12.04.2011)   Arrêt n° 63/11 du 1er avril 2011 (publié au Mémorial A n° 65 du 11.04.2011)   Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 239 du 24.12.2010)   Protection des consommateurs (publié au Mémorial A n° 55 du 29.04.2008)   Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep (publié au Mémorial A n° 108 du 26.07.2005)   Modalités et montant du droit fixe sur les apports liquidé (publié au Mémorial A n° 62 du 12.05.2005)   Société d'Investissement en capital à risque (SICAR) (publié au Mémorial A n° 95 du 22.06.2004)   Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM) (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)   Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres (publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)   Surveillance des marchés d'actifs financiers (publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (24.05.2011) Activités des établissements de monnaie électronique (publié au Mémorial A n° 104 du 24.05.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (05.05.2011) Autorités de contrôle bancaire et échange d'informations (publié au Mémorial A n° 81 du 05.05.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (03.11.2010) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (19.02.2010) Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (11.11.2009) Services de paiement (publié au Mémorial A n° 215 du 11.11.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (29.10.2008) Amélioration du cadre législatif de la place financière (publié au Mémorial A n° 161 du 29.10.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (15.01.2008) Transparence sur émetteurs de valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 5 du 15.01.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (16.07.2007) Marchés d'instruments financiers (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (22.05.2006) Offres publiques d'acquisition (publié au Mémorial A n° 86 du 22.05.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (12.07.2005) Prospectus pour valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 98 du 12.07.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (19.11.2004) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (29.03.2004) Titrisation (publié au Mémorial A n° 46 du 29.03.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (14.08.2003) Secteur financier - domiciliation des sociétés - CSSF (publié au Mémorial A n° 112 du 14.08.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (27.11.2001) Commission de surveillance du secteur financier (publié au Mémorial A n° 136 du 27.11.2001)   Cette loi est modifié(e) par... (06.02.2001) Paiement et règlement d'opérations sur titres (publié au Mémorial A n° 16 du 06.02.2001)

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Surveillance des marchés d'actifs financiers Abrogé Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998 Date de l'acte: 23.12.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Place financière => Bourse Loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Informations pour participation dans société cotée en bourse (publié au Mémorial A n° 91 du 10.12.1992)   Activités professionnelles du secteur financier et bourses (publié au Mémorial A n° 52 du 05.10.1990)   Cette loi transpose la directive européenne... Services d'investissement - valeurs mobilières (Directive européenne n° 22 de 1993) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0022 de 1993   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Surveillance des marchés d'actifs financiers (Dossier parlementaire n° 4187) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4187   Cette loi comporte des références vers... Commission de surveillance du secteur financier (publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)   Secteur financier - services d'investissement (publié au Mémorial A n° 23 du 25.03.1998)   Concession et cahier des charges de la Bourse de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 25 du 24.04.1996)   Secteur financier (publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1993)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Marchés d'instruments financiers (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Règlement d'ordre intérieur - Bourse de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 58 du 18.04.2007)   Bourse de Luxembourg - Règlement d'ordre intérieur (publié au Mémorial A n° 99 du 12.07.2005)   Règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 104 du 05.07.2004)   Mod. du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxemb. (publié au Mémorial A n° 37 du 27.03.2003)   Taxes à parcevoir par la CSSF (publié au Mémorial A n° 15 du 18.02.2002)   Informations sur transactions en bourse - transparence (publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)   Règlement d'ordre intérieur de la Bourse - modification (publié au Mémorial A n° 145 du 21.12.2001)   Règl. d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 80 du 16.07.2001)   Règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 16 du 07.03.2000)   Nature d'actifs financiers à obligation de déclaration (publié au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999)   Ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999)   Taxes à percevoir par CSSF et cahier des charges Bourse (publié au Mémorial A n° 64 du 08.06.1999)   Règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 24 du 15.03.1999)   Cette loi est modifié(e) par... Abus de marché, opérations d'initiés et manipulations (publié au Mémorial A n° 83 du 16.05.2006)   Prospectus pour valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 98 du 12.07.2005)   Surveillance marchés d'actifs financier-Directive (publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (16.07.2007) Marchés d'instruments financiers (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (16.05.2006) Abus de marché, opérations d'initiés et manipulations (publié au Mémorial A n° 83 du 16.05.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (12.07.2005) Prospectus pour valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 98 du 12.07.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (07.09.2001) Surveillance marchés d'actifs financier-Directive (publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)

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