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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1998 > Mémorial A n° 107 de 1998
 

Mémorial A n° 107 de 1998

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.12.1998
  1. Jonction souterraine - Viaduc et Côte d'Eich - Dénomination
  2. Formation et examen des étudiants de 1re année de l'ISERP
  3. Formation, promotion, examen final à l'ISERP
  4. Abattement sur la contribution dépendance
  5. Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall
  6. Carrière supérieure de l'ingénieur à l'adm. de l'Environn.
  7. Union des caisses de maladie - taux de cotisation
 
Jonction souterraine - Viaduc et Côte d'Eich - Dénomination
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 21.12.1998
Date de l'acte: 05.11.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Création
Arrêté ministériel du 5 novembre 1998 portant dénomination de la jonction souterraine entre le Viaduc et la Côte d'Eich à Luxembourg.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 107
du 21.12.1998
page 2528
(459 Ko.)

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Formation et examen des étudiants de 1re année de l'ISERP
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 21.12.1998
Date de l'acte: 21.11.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques
Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 ayant pour objet - la formation des étudiants de première année de l'Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; - les modalités de passage de la première à la deuxième année de formation.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 107
du 21.12.1998
page 2528
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Formation, promotion, examen final à l'ISERP
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 21.12.1998
Date de l'acte: 24.11.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques
Règlement grand-ducal du 24 novembre 1998 ayant pour objet - la formation des candidats instituteurs en deuxième et troisième année, - les conditions de promotion de deuxième en troisième année, - les modalités de l'examen final sanctionnant la formation.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Abattement sur la contribution dépendance
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 21.12.1998
Date de l'acte: 27.11.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance dépendance => Organisation
Règlement grand-ducal du 27 novembre 1998 fixant les modalités de l'abattement sur la contribution dépendance.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 21.12.1998
Date de l'acte: 10.12.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Etablissements publics => Création
Loi du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé 'Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall'.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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du 21.12.1998
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Carrière supérieure de l'ingénieur à l'adm. de l'Environn.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 21.12.1998
Date de l'acte: 10.12.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Fonctionnaires et employés de l'Etat=> Personnel
Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur à l'administration de l'environnement, de la matière et des modalités d'organisation de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe 1er de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 107
du 21.12.1998
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Union des caisses de maladie - taux de cotisation
Nature: Statuts
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 21.12.1998
Date de l'acte: 10.12.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Taux
Union des caisses de maladie.- Refixation du taux de cotisation en matière d'assurance maladie.

  
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Mémorial 107
du 21.12.1998
page 2546
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