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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1998 > Mémorial A n° 91 de 1998
 

Mémorial A n° 91 de 1998

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.10.1998
  1. Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
  2. Formation à plein temps pour éducateur
  3. Formation en cours d'emploi pour éducateur gradué
  4. Traitement des eaux urbaines résiduaires
  5. Prime à l'entretien du paysage dans vignobles en pente
  6. Eaux usées
  7. Service des taxis
  8. Déchets organiques
  9. Collecte séparée de verre
  10. Ordures ménagères
  11. Redevance de dépollution
  12. Gaz naturel
  13. Antenne collective
  14. Tarif de location de la piscine
  15. Degrés d'infirmité - Maison de retraite
  16. Réseau urbain à eau chaude
  17. Canalisation et d'épuration des eaux
  18. Prestations diverses
  19. Gestion des déchets
  20. Excavateur communal
  21. Centre culturel d'Ell - débit de boissons alcooliques
  22. Enlèvement des déchets encombrants
  23. Bordure de la voie publique
  24. Service de taxi
  25. Chiens
  26. Ecole en Forêt
  27. Dépollution pour abattoirs
  28. Prix de l'eau
  29. Cimetières
  30. Enlèvement des ordures ménagères
  31. Cimetières
  32. Introduction d'un minerval
  33. Enterrement d'une urne
  34. Serices de taxis
  35. Utilisation du Centre polyvalent
  36. Dispersion des cendres
  37. Utilisation du centre culturel
  38. Enlèvement des ordures ménagères
  39. Taxis
  40. Activités de vacances
  41. Réseau de distribution de gaz
  42. Bordure de la voie publique
  43. Crèches et garderies
  44. Emplacements de stationnement
  45. Route de Mamer à Holzem
  46. Eaux usées
  47. Prix de vente des poubelles
  48. Matériel communaux
  49. Canalisation
  50. Chiens
  51. Résidences secondaires
  52. Canalisation
  53. Enlèvement des déchets
  54. Location des compteurs d'eau
  55. Vente de poubelles d'occasion
  56. Raccordement à la conduite d'eau
  57. Raccordement à la canalisation
  58. Utilisation de la canalisation
  59. Service de taxis
  60. Cimetières communaux
  61. Cimetière et dispersion de cendres
  62. Butze-Club
  63. Antenne collective
  64. Salles communales
  65. Chancellerie
  66. Gestion des déchets
  67. Utilisation d'installations communales
  68. Columbarium au cimetière de Vichten
  69. Enlèvement des ordures ménagères
  70. Conduites de gaz
  71. Immondices
 
Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 25.09.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Enseignement musical => Personnel
Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d'admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d'enseignement musical du secteur communal.

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Formation à plein temps pour éducateur
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 25.09.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Etudes éducatives et sociales => Formation
Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Formation en cours d'emploi pour éducateur gradué
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 25.09.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Etudes éducatives et sociales => Formation
Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 déterminant l'organisation des études d'éducateur gradué et les modalités de l'examen final pour l'obtention du diplôme d'éducateur gradué dans le régime de formation en cours d'emploi.

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Traitement des eaux urbaines résiduaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 05.10.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Nature et Forêts => Réglementation
Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

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Prime à l'entretien du paysage dans vignobles en pente
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 05.10.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Protection de l'environnement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles en pente raide ou en terrasses.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 17.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bascharage
Règlement portant fixation d'un tarif d'assainissement pour eaux usées.

  
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Service des taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 21.11.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bettembourg
Règlement-taxe relative à l'autorisation d'exploitation d'un service de taxis.

  
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Déchets organiques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 20.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bettembourg
Fixation du prix de vente de nouvelles poubelles de couleur verte destinées à la collecte séparée des déchets organiques.

  
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Collecte séparée de verre
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 20.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bettembourg
Fixation du prix de vente d'un récipient 'City-Bin' destiné à la collecte spéarée de verre.

  
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Ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Boulaide
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Redevance de dépollution
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 11.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bourscheid
Modification de la redevance de dépollution.

  
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Gaz naturel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 15.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Colmar-Berg
Fixation d'un tarif relatif au raccordement au réseau de gaz naturel.

  
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Antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 15.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Colmar-Berg
Modification de la redevance annuelle à percevoir sur l'utilisation de l'antenne collective.

  
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Tarif de location de la piscine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 15.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Colmar-Berg
Modification du tarif de location de la piscine.

  
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Degrés d'infirmité - Maison de retraite
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 17.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Modification des tarifs des différents degrés d'infirmité en matière de soins paramédicaux à la Maison de retraite.

  
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Réseau urbain à eau chaude
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 17.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Introduction de tarifs pour le fonctionnement du réseau urbain à eau chaude.

  
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Canalisation et d'épuration des eaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 30.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Dippach
Modification de la taxe d'utilisation de la canalisation et d'épuration des eaux.

  
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Prestations diverses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 13.03.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Règlement - taxe général, chapitre XX: Prestations diverses.

  
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Gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 14.11.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Modification du chapitre XVI: Gestion des déchets, partie D) Enlèvement du verre.

  
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Excavateur communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Ell
Fixation d'une redevance pour la mise à disposition de l'excavateur communal.

  
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Centre culturel d'Ell - débit de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Ell
Fixation d'un tarif pour l'utilisation du débit de boissons alcooliques à consommer sur place au centre culturel d'Ell.

  
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Enlèvement des déchets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Ell
Fixation d'un tarif à percevoir sur l'enlèvement des déchets encombrants sur commande.

  
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Bordure de la voie publique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 12.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement - taxe sur l'établissement d'étalages, de terrasses ou d'autres installations sur ou en bordure de la voie publique.

  
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Service de taxi
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 12.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement - taxe concernant le service de taxi.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 12.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement - taxe sur les chiens.

  
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Ecole en Forêt
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 12.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Modification des tarifs pour la mise à disposition de l'Ecole en Forêt.

  
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Dépollution pour abattoirs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 30.09.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Ettelbruck
Fixation d'une taxe de dépollution pour abattoirs.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 22.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Flaxweiler
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 06.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Goesdorf
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 06.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Goesdorf
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 14.11.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Grevenmacher
Règlement - taxe sur les cimetières.

  
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Introduction d'un minerval
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 20.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Heiderscheid
Introduction d'un minerval à payer par les parents non résidents dont les enfants fréquentent l'école primaire ou préscolaire de Heiderscheid.

  
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Enterrement d'une urne
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 22.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Heiderscheid
Fixation du tarif à percevoir sur la confection d'une fosse destinée à l'enterrement d'une urne.

  
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Serices de taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 08.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Hesperange
Règlement- taxe sur les services de taxis.

  
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Utilisation du Centre polyvalent
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 05.03.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Hobscheid
Règlement-taxe, article 10bis: Taxe d'utilisation du Centre polyvalent, de la salle de musique et de la salle Union.

  
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Dispersion des cendres
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 05.03.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Hobscheid
Fixation d'une taxe de dispersion des cendres.

  
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Utilisation du centre culturel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 22.10.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Hosingen
Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation du centre culturel.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 04.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Kautenbach
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Kayl
Fixation de la taxe d'emplacement pour taxis.

  
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Activités de vacances
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Kehlen
Fixation des droits d'inscription pour les activités de vacances.

  
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Réseau de distribution de gaz
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 16.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Kehlen
Fixation d'une redevance pour le branchement de maisons privées au réseau de distribution de gaz.

  
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Bordure de la voie publique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 24.11.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Larochette
Règlement-taxe sur l'établissement d'étalages, d'échoppes et de terrasses de café ou d'autres sur en en bordure de la vie publique.

  
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Crèches et garderies
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 15.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Luxembourg
Fixation des taxes et redevances dans les crèches et garderies.

  
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Emplacements de stationnement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 15.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Luxembourg
Modification de la taxe compensatoire pour emplacements de stationnement.

  
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Route de Mamer à Holzem
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 04.03.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mamer
Fixation de la participation aux frais des travaux d'infrastructure dans la route de Mamer à Holzem ( 2ème lot).

  
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Eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 28.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mamer
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'épuration des eaux usées.

  
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Prix de vente des poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 28.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mamer
Fixation du prix de vente des poubelles et de l'équipement avec une puce électronique.

  
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Matériel communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 05.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Fixation des redevances à percevoir pour la fourniture de main d'oeuvre et de matériel communaux à des particuliers.

  
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Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 29.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Règlement -taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Munshausen
Règlement - taxe sur les chiens.

  
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Résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Munshausen
Règlement- taxe sur les résidences secondaires.

  
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Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Munshausen
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Enlèvement des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Munshausen
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets.

  
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Location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Munshausen
Maintien du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau au montant actuel.

  
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Vente de poubelles d'occasion
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 02.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Pétange
Introduction d'un tarif pour la vente de poubelles d'occasion.

  
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Raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Putscheid
Règlement - taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

  
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Raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Putscheid
Modification de la taxe de raccordement à la canalisation.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Putscheid
Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Service de taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 10.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Roeser
Introduction d'une taxe d'autorisation pour l'exploitation d'un service de taxis.

  
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Cimetières communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 25.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Rosport
Fixation des taxes et redevances relatives aux cimetières communaux.

  
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Cimetière et dispersion de cendres
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 14.04.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Rumelange
Fixation de la taxe de concession trentenaire au columbarium du nouveau cimetière et de la taxe de dispersion de cendres au jardin de souvenirs.

  
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Butze-Club
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 24.11.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Sanem
Fixation d'une taxe à percevoir sur les enfants fréquentant la classe enfantine 'Butze-Club'.

  
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Antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 22.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Schieren
Fixation d'un tarif annuel à percevoir sur l'utilisation de l'antenne collective.

  
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Salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Schieren
Fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles communales.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 14.11.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Schifflange
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 24.11.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinfort
Règlement portant fixation des taxes et redevances en matière de gestion des déchets.

  
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Utilisation d'installations communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 01.04.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Strassen
Règlement-taxe sur l'utilisation d'installations communales.

  
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Columbarium au cimetière de Vichten
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 29.10.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Vichten
Fixation d'une taxe de concession d'une case au Columbarium au cimetière de Vichten.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 18.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Wahl
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées à partir du 1er mars 1998.

  
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Conduites de gaz
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 17.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Wellenstein
Règlement - taxe sur le remboursement des travaux de génie civil sur terrain privé dans le cadre des travaux de pose de conduites de gaz.

  
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Immondices
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 26.11.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Winseler
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur les immondices à partir du 1er avril 1998.

  
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  Dernière mise à jour de
  cette page le 30-08-2010
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