Legilux - Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal

Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998
Date de l'acte: 25.09.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et à la Grande Région => Enseignement musical => Personnel

Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d'admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d'enseignement musical du secteur communal.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
  (publié au Mémorial A n° 35 du 07.05.1998)
- Statut des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)
Ce règlement comporte des références vers...
- Connaissance des 3 langues pour poste de fonc. communal
  (publié au Mémorial A n° 74 du 28.10.1996)
- Conditions d'admission et examen des fonct. communaux
  (publié au Mémorial A n° 46 du 16.07.1996)
- Conditions d'admission, d'examen - Fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 73 du 24.12.1990)
- Contrat de travail
  (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)
- Régime des langues
  (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
- Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
- Traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
(publié au Mémorial A n° 35 du 07.05.1998)
Statut des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)

Ce règlement comporte des références vers...

Connaissance des 3 langues pour poste de fonc. communal
(publié au Mémorial A n° 74 du 28.10.1996)
Conditions d'admission et examen des fonct. communaux
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.07.1996)
Conditions d'admission, d'examen - Fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 73 du 24.12.1990)
Contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)
Régime des langues
(publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par...
- Régime des employés communaux
  (publié au Mémorial A n° 54 du 23.03.2011)
- Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
  (publié au Mémorial A n° 142 du 14.12.2001)
- Mesures de l'accord salarial - transposition sect. communal
  (publié au Mémorial A n° 142 du 14.12.2001)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Calendrier des vacances et congés de l'enseignement musical
  (publié au Mémorial A n° 207 du 04.10.2011)
- Calendrier des vacances et congés de l'enseignement musical
  (publié au Mémorial A n° 208 du 26.10.2009)
- Calendrier des vacances et congés de l'enseignement musical
  (publié au Mémorial B n° 67 du 08.09.2008)
- Calendrier des vacances et congés de l'enseignement musical
  (publié au Mémorial A n° 170 du 11.09.2007)
- Vacances et congés dans l'enseignement musical - 2006/2007
  (publié au Mémorial A n° 43 du 28.03.2007)
- Congés enseignement musical 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008
  (publié au Mémorial A n° 71 du 03.06.2005)
- Congés dans l'enseignement musical 2003/2004 et 2004/2005
  (publié au Mémorial A n° 111 du 27.09.2002)
- Rémunération des employés communaux
  (publié au Mémorial A n° 3 du 24.01.2002)
- Enseignement musical - reconnaissance de diplômes
  (publié au Mémorial A n° 32 du 31.03.1999)

Ce règlement est modifié(e) par...

Ce règlement est référencé(e) par...

Calendrier des vacances et congés de l'enseignement musical
(publié au Mémorial A n° 207 du 04.10.2011)
Calendrier des vacances et congés de l'enseignement musical
(publié au Mémorial A n° 208 du 26.10.2009)
Calendrier des vacances et congés de l'enseignement musical
(publié au Mémorial B n° 67 du 08.09.2008)
Calendrier des vacances et congés de l'enseignement musical
(publié au Mémorial A n° 170 du 11.09.2007)
Vacances et congés dans l'enseignement musical - 2006/2007
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.03.2007)
Congés enseignement musical 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008
(publié au Mémorial A n° 71 du 03.06.2005)
Congés dans l'enseignement musical 2003/2004 et 2004/2005
(publié au Mémorial A n° 111 du 27.09.2002)
Rémunération des employés communaux
(publié au Mémorial A n° 3 du 24.01.2002)
Enseignement musical - reconnaissance de diplômes
(publié au Mémorial A n° 32 du 31.03.1999)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (23.03.2011)
Régime des employés communaux
(publié au Mémorial A n° 54 du 23.03.2011)
Ce règlement est modifié(e) par... (14.12.2001)
Mesures de l'accord salarial - transposition sect. communal
(publié au Mémorial A n° 142 du 14.12.2001)
Ce règlement est modifié(e) par... (14.12.2001)
Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
(publié au Mémorial A n° 142 du 14.12.2001)

Ce règlement est modifié(e) par... (23.03.2011)
Régime des employés communaux
(publié au Mémorial A n° 54 du 23.03.2011)

Ce règlement est modifié(e) par... (14.12.2001)
Mesures de l'accord salarial - transposition sect. communal
(publié au Mémorial A n° 142 du 14.12.2001)

Ce règlement est modifié(e) par... (14.12.2001)
Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
(publié au Mémorial A n° 142 du 14.12.2001)