Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 86
du 01.10.1998 Date de l'acte: 03.08.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant les modalités d'inscription au cours d'éducation morale et sociale et au cours d'instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d'organisation des cours d'éducation morale et sociale à l'école primaire.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...
