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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1998 > Mémorial A n° 86 de 1998 > Traitements aux enseignants des écoles primaires - 1996
 

Traitements aux enseignants des écoles primaires - 1996

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Traitements aux enseignants des écoles primaires - 1996
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 86 du 01.10.1998
Date de l'acte: 03.04.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 3 avril 1998 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires pour 1996 et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 86
du 01.10.1998
page 1880
(158 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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