Mémorial A n° 82 de 1998

Relations Etat - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques

Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT) Modifié Rectifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 82 du 24.09.1998 Date de l'acte: 08.09.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Famille et Intégration => Activités sociales, familiales et thérapeutiques => Organisation Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Intégration étrangers et action sociale en leur faveur (publié au Mémorial A n° 55 du 28.07.1993)   Organisation de la direction de la santé (publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)   Cette loi comporte des références vers... Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Régime des indemnités des employés des adm. de l'Etat (publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Dispositions légales de baux à loyer (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1955)   Associations sans but lucratif, utilité publique (publié au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928)   Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Service d'aide sociale à l'enfance - Agrément/reconnaissance (publié au Mémorial A n° 187 du 30.08.2011)   Gestionnaires d'activités pour enfants - Agrément (publié au Mémorial A n° 187 du 30.08.2011)   Financement des mesures d'aide sociale à l'enfance (publié au Mémorial A n° 187 du 30.08.2011)   Gestionnaires de services pour personnes âgées - agrément (publié au Mémorial A n° 246 du 21.12.2009)   Agrément aux gestionnaires d'internats socio-familiaux (publié au Mémorial A n° 37 du 05.03.2009)   Agrément pour gestionnaires de maison relais pour enfants (publié au Mémorial A n° 25 du 18.02.2009)   Chèque-service accueil (publié au Mémorial A n° 26 du 18.02.2009)   Gestionnaires de services pour personnes handicapées (publié au Mémorial A n° 216 du 28.12.2008)   Nomination des membres de la Commission Paritaire (publié au Mémorial B n° 5 du 21.01.2008)   Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT) (publié au Mémorial A n° 201 du 29.11.2006)   Maison relais pour enfants (publié au Mémorial A n° 123 du 10.08.2005)   Agrément gouvernemental-services pour personnes handicapées (publié au Mémorial A n° 72 du 13.05.2004)   Examen de qualification - exécution de la loi ASFT (publié au Mémorial A n° 32 du 12.03.2004)   Agrément - Services pour filles, femmes et femmes + enfants (publié au Mémorial A n° 20 du 19.02.2004)   Nomination des membres de la Commission d'Harmonisation (publié au Mémorial B n° 2 du 19.01.2004)   Commission d'Harmonisation ASFT (exécution art. 15 Loi ASFT) (publié au Mémorial A n° 109 du 12.08.2003)   Relation Etat-Organismes oeuvrant dans les domaines social, (publié au Mémorial A n° 162 du 31.12.2001)   Exécution des articles 1er et 2 de la loi ASFT (publié au Mémorial A n° 159 du 28.12.2001)   Commission Paritaire oeuvrant domaines social,familial et t (publié au Mémorial A n° 65 du 31.05.2001)   Conditions d'agrément pour accueil éducatif à domicile (publié au Mémorial A n° 45 du 18.04.2001)   Domaines social, familial et thérapeutique - relations Etat (publié au Mémorial A n° 11 du 30.01.2001)   Gestion. de struc. d'accueil sans hébergement pour enfants (publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)   Organisation et fonct. de la Commission Paritaire (publié au Mémorial A n° 103 du 09.10.2000)   Organisation et fonctio. de la Commission d'Harmonisation (publié au Mémorial A n° 103 du 09.10.2000)   Agrément des services d'assistance pour placement familial (publié au Mémorial A n° 8 du 04.02.2000)   Agrément pour gestionnaires de services pour pers. âgées (publié au Mémorial A n° 145 du 16.12.1999)   Gestionnaires de services pour filles, femmes et enfants (publié au Mémorial A n° 56 du 20.05.1999)   Centres d'accueil avec héberg. - enfants et jeunes adultes (publié au Mémorial A n° 43 du 23.04.1999)   Agrément aux gestionnaires de services pour jeunes (publié au Mémorial A n° 9 du 11.02.1999)   Structures d'accueil sans hebergement pour enfants (publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1999)   Commission Paritaire ASFT (publié au Mémorial A n° 114 du 28.12.1998)   Commission d'Harmonisation ASFT (publié au Mémorial A n° 114 du 28.12.1998)   Cette loi est modifié(e) par... Organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (publié au Mémorial A n° 167 du 05.08.2011)   Cette loi est rectifié(e) par... RECTIFICATIF de la loi du 8 septembre 1998 (publié au Mémorial A n° 104 du 14.12.1998)   Cette loi est référencé(e) par... Compte général de l'exercice 2010 (publié au Mémorial A n° 270 du 27.12.2011)   Budget 2012 (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)   Convention collective de travail - Secteur Aides et Soins (publié au Mémorial A n° 252 du 09.12.2011)   Conv. collective de travail, employés secteur soins/social (publié au Mémorial A n° 251 du 31.12.2010)   Budget 2011 (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)   Introduction d'un taux de cotisation unique - ass. accident (publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)   Assurance accident dans le cadre de l'enseignement (publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)   Règlement du compte général de l'exercice 2009 (publié au Mémorial A n° 230 du 22.12.2010)   Réforme de l'assurance accident (publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)   Aide sociale (publié au Mémorial A n° 260 du 29.12.2009)   Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Protection des victimes de la traite des êtres humains (publié au Mémorial A n° 129 du 09.06.2009)   Création d'une École de la 2e Chance (publié au Mémorial A n° 105 du 20.05.2009)   Abattement forfaitaire pour frais de domesticité (publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)   Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Aide à l'enfance et à la famille (publié au Mémorial A n° 192 du 22.12.2008)   Jeunesse (publié au Mémorial A n° 109 du 25.07.2008)   Fonctionnaires communaux - Expéditionnaire administratif (publié au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007)   Admission et examen des fonctionnaires communaux - Rédacteur (publié au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007)   Bail à usage d'habitation (Bail à loyer) (publié au Mémorial A n° 175 du 02.10.2006)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Protection des personnes traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 170 du 17.10.2005)   Etablissement public 'Centre hospitalier neuropsychiatrique' (publié au Mémorial A n° 60 du 06.05.2005)   Part. du FNS aux prix des prestat. - accueil gérontologique (publié au Mémorial A n° 70 du 11.05.2004)   Violence domestique (publié au Mémorial A n° 148 du 03.10.2003)   Situation de revenu des personnes handicapées (publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)   Professions de santé - Stage - Conseils techniques du LTPS (publié au Mémorial A n° 113 du 14.08.2003)   Protection des personnes traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)   Traitement de la toxicomanie par substitution (publié au Mémorial A n° 12 du 12.02.2002)   Accessibilité des lieux ouverts au public (publié au Mémorial A n° 147 du 21.12.2001)   Service et conseil en matière de surendettement (publié au Mémorial A n° 134 du 14.11.2001)   Modif. art. 127, al.6 LIR - abattement forfaitaire frais div (publié au Mémorial A n° 108 du 04.09.2001)   Assurance accident dans le cadre de l'enseignement (publié au Mémorial A n° 65 du 31.05.2001)   Prévention et lutte contre le surendettement (publié au Mémorial A n° 136 du 27.12.2000)   Coordination des régimes légaux de pension (publié au Mémorial A n° 70 du 08.08.2000)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (05.08.2011) Organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (publié au Mémorial A n° 167 du 05.08.2011)   Cette loi est rectifié(e) par... (14.12.1998) RECTIFICATIF de la loi du 8 septembre 1998 (publié au Mémorial A n° 104 du 14.12.1998)

Mémorial 82 du 24.09.1998 page 1600 (83 Ko.)