Mémorial A n° 78 de 1998

Établissements hospitaliers

Etablissements hospitaliers Modifié Texte Coordonné Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 78 du 18.09.1998 Date de l'acte: 28.08.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Santé => Hôpitaux => Législation Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Prestations hospitalières conformes aux besoins du pays (publié au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990)   Planification et organisation hospitalières (publié au Mémorial A n° 57 du 24.09.1976)   Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Etablissements hospitaliers (Dossier parlementaire n° 100) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3937   Cette loi comporte des références vers... Groupements d'intérêt économique (publié au Mémorial A n° 20 du 11.04.1991)   Comités mixtes dans les entreprises du secteur privé (publié au Mémorial A n° 35 du 10.05.1974)   Comptabilité de l'Etat (publié au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936)   Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... TEXTE COORDONNE de la Loi modifiée du 28 août 1998 (publié au Mémorial A n° 103 du 24.05.2011)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie (publié au Mémorial A n° 251 du 07.12.2011)   Commission permanente - Secteur hospitalier - Nomination (publié au Mémorial B n° 25 du 16.03.2011)   Pharmacie hospitalière et dépôt hospitalier de médicaments (publié au Mémorial A n° 194 du 22.09.2009)   Plan hospitalier national (publié au Mémorial A n° 54 du 23.03.2009)   Commission permanente - Secteur hospitalier - Nomination (publié au Mémorial B n° 97 du 19.12.2008)   Fabrication de médicaments (expérimentaux à usage humain) (publié au Mémorial A n° 11 du 12.02.2007)   Plan hospitalier national (publié au Mémorial A n° 226 du 22.12.2006)   Normes de qualité et de sécurité - Transfusion sanguine (publié au Mémorial A n° 43 du 07.03.2006)   Conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (publié au Mémorial A n° 84 du 22.06.2005)   Imagerie médicale - tomographe à résonance magnétique nuclé. (publié au Mémorial A n° 98 du 28.06.2004)   Nomination des membres pour le secteur hospitalier (publié au Mémorial B n° 6 du 30.01.2004)   Conseil médical des hôpitaux (publié au Mémorial A n° 122 du 29.08.2003)   Pharmacie hospitalière et dépôt hospitaler de médicaments (publié au Mémorial A n° 35 du 03.04.2002)   Protection personnes contre les rayonnements ionisants (publié au Mémorial A n° 66 du 06.06.2001)   Plan hospitalier national (publié au Mémorial A n° 49 du 27.04.2001)   Accès et utilis. de l'appareillage pour ostéodensitométrie (publié au Mémorial A n° 26 du 30.03.2000)   Plan hospitalier national (publié au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999)   Cette loi est modifié(e) par... Réforme du système des soins de santé (publié au Mémorial A n° 242 du 27.12.2010)   Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Cette loi est référencé(e) par... Compte général de l'exercice 2010 (publié au Mémorial A n° 270 du 27.12.2011)   Budget 2012 (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)   Budget 2011 (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)   Règlement du compte général de l'exercice 2009 (publié au Mémorial A n° 230 du 22.12.2010)   Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Utilisation des défibrillateurs externes automatiques (publié au Mémorial A n° 172 du 28.11.2008)   Protection vie privée - traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 131 du 08.08.2007)   Convention UCM - programme de dépistage du cancer du sein (publié au Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)   Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales (publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2005)   Etablissement public 'Centre hospitalier neuropsychiatrique' (publié au Mémorial A n° 60 du 06.05.2005)   Centre nat.de rééducation fonctionnelle et de réadaptatation (publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)   Budget 2004 (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)   Financement de certains établissements hospitaliers (publié au Mémorial A n° 183 du 24.12.2003)   Dépistage précoce du cancer du sein par mammographie (publié au Mémorial A n° 167 du 19.11.2003)   Professions de santé - Stage - Conseils techniques du LTPS (publié au Mémorial A n° 113 du 14.08.2003)   Profession d'assistant technique médical de radiologie (publié au Mémorial A n° 66 du 20.05.2003)   Budget 2003 (publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)   Protection des personnes traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)   Contributions de certains prestataires de soins (publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)   Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (publié au Mémorial A n° 93 du 10.08.2001)   Budget 2000 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)   Financement de certains établissements hospitaliers (publié au Mémorial A n° 85 du 30.06.1999)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... (24.05.2011) TEXTE COORDONNE de la Loi modifiée du 28 août 1998 (publié au Mémorial A n° 103 du 24.05.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2010) Réforme du système des soins de santé (publié au Mémorial A n° 242 du 27.12.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (19.02.2010) Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)

Mémorial 78 du 18.09.1998 page 1564 (97 Ko.)