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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 78
du 18.09.1998
Date de l'acte: 28.08.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Santé => Hôpitaux => Législation
Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est coordonné(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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