Nature: Loi Publication: Au
Mémorial A n° 67
du 21.08.1998 Date de l'acte: 10.07.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Loi du 10 juillet 1998 portant modification des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire.
Nature: Loi Publication: Au
Mémorial A n° 67
du 21.08.1998 Date de l'acte: 10.07.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 67
du 21.08.1998 Date de l'acte: 07.08.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Cultes => Chargés de cours
Règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions- salaires des enseignants et chargés de cours de religion.
Cette loi modifie...
Cette loi est abrogé(e) par...
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Cette loi comporte des références vers...
Cette loi est modifié(e) par...
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est référencé(e) par...