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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1998 > Mémorial A n° 67 de 1998 > Organisation de l'enseignement primaire
 

Organisation de l'enseignement primaire

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Organisation de l'enseignement primaire
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.08.1998
Date de l'acte: 10.07.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Loi du 10 juillet 1998 portant modification des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 67
du 21.08.1998
page 1338
(85 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 20-02-2009
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