Legilux - Nouveau code de procédure civile

Nouveau code de procédure civile
Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 17.08.1998
Date de l'acte: 03.08.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Nouveau Code de Procédure Civile => Organisation

Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Mise en état en matière de procédure civile contentieuse
  (publié au Mémorial A n° 53 du 20.08.1996)
- Organisation judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Mise en état en matière de procédure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 53 du 20.08.1996)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par...
- Coopération en matière d'obligations alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 175 du 12.08.2011)
- Profession d'avocat
  (publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)
- Protection des victimes de la traite des êtres humains
  (publié au Mémorial A n° 129 du 09.06.2009)
- Procédures européennes - injonction de payer, petits litiges
  (publié au Mémorial A n° 50 du 20.03.2009)
- Effets légaux de certains partenariats
  (publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
- Augmentation du taux de compétence des justices de paix
  (publié au Mémorial A n° 122 du 15.07.2004)
- Exécution forcée des jugements et actes
  (publié au Mémorial A n° 196 du 31.12.2003)
- Violence domestique
  (publié au Mémorial A n° 148 du 03.10.2003)
- Protection des enfants en matière d'adoption internationale
  (publié au Mémorial A n° 50 du 17.05.2002)
- Basculement en euro le 1er janvier 2002
  (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
- Harcèlement sexuel sur les lieux de travail
  (publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.2000)
- Régimes de pensions complémentaires
  (publié au Mémorial A n° 74 du 17.06.1999)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Modification du Règlement de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)
- Coopération en matière d'obligations alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 175 du 12.08.2011)
- Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2011/2012
  (publié au Mémorial B n° 73 du 02.08.2011)
- Chasse
  (publié au Mémorial A n° 111 du 31.05.2011)
- Services dans le marché intérieur
  (publié au Mémorial A n° 108 du 26.05.2011)
- Moyens de lutte contre la corruption
  (publié au Mémorial A n° 32 du 18.02.2011)
- Recours en matière de marchés publics
  (publié au Mémorial A n° 203 du 12.11.2010)
- Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2010/2011
  (publié au Mémorial B n° 65 du 17.08.2010)
- Effets légaux de certains partenariats
  (publié au Mémorial A n° 134 du 12.08.2010)
- REPUBLICATION - Société des Chemins de fer Luxembourgeois
  (publié au Mémorial A n° 68 du 30.04.2010)
- Placement de personnes souffrant de troubles mentaux
  (publié au Mémorial A n° 263 du 31.12.2009)
- Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire - CFL
  (publié au Mémorial A n° 224 du 25.11.2009)
- Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2009/2010
  (publié au Mémorial B n° 66 du 29.07.2009)
- Propriété intellectuelle
  (publié au Mémorial A n° 117 du 28.05.2009)
- Pratiques commerciales déloyales
  (publié au Mémorial A n° 88 du 30.04.2009)
- Dépôt par voie électronique auprès du R.C.S.
  (publié au Mémorial A n° 80 du 27.04.2009)
- Coopération interadministrative et judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 206 du 24.12.2008)
- Reconnaissance des droits sur aéronef
  (publié au Mémorial A n° 182 du 12.12.2008)
- Saisie immobilière conservatoire en matière pénale
  (publié au Mémorial A n° 227 du 20.12.2007)
- Commercialisation à distance de services financiers
  (publié au Mémorial A n° 223 du 21.12.2006)
- Bail à usage d'habitation (Bail à loyer)
  (publié au Mémorial A n° 175 du 02.10.2006)
- Statut général des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 151 du 30.08.2006)
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
- Contrats de garantie financière
  (publié au Mémorial A n° 128 du 16.08.2005)
- Liberté d'expression dans médias - Presse
  (publié au Mémorial A n° 85 du 08.06.2004)
- Lutte contre le retard de paiement transactions commerciales
  (publié au Mémorial A n° 66 du 06.05.2004)
- Droits d'auteur, droits voisins, bases de données, brevets
  (publié au Mémorial A n° 61 du 29.04.2004)
- Garantie de conformité - Directive 1999/44/CE
  (publié au Mémorial A n° 60 du 29.04.2004)
- Actions en cessation
  (publié au Mémorial A n° 189 du 31.12.2003)
- Comité de coopération - lutte contre la violence
  (publié au Mémorial A n° 173 du 09.12.2003)
- Modification des lois sur l'organisation judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 109 du 12.08.2003)
- Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)
- Registre de Commerce et des Sociétés
  (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)
- Protection des personnes traitement données personnelles
  (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)
- Concurrence déloyale, publicité trompeuse et comparative
  (publié au Mémorial A n° 90 du 12.08.2002)
- Droits d'auteur, droits voisins et bases de données
  (publié au Mémorial A n° 50 du 30.04.2001)
- Prévention et lutte contre le surendettement
  (publié au Mémorial A n° 136 du 27.12.2000)
- Commerce électronique
  (publié au Mémorial A n° 96 du 08.09.2000)

Ce règlement est modifié(e) par...

Ce règlement est référencé(e) par...

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (12.08.2011)
Coopération en matière d'obligations alimentaires
(publié au Mémorial A n° 175 du 12.08.2011)
Ce règlement est modifié(e) par... (15.06.2009)
Profession d'avocat
(publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)
Ce règlement est modifié(e) par... (09.06.2009)
Protection des victimes de la traite des êtres humains
(publié au Mémorial A n° 129 du 09.06.2009)
Ce règlement est modifié(e) par... (20.03.2009)
Procédures européennes - injonction de payer, petits litiges
(publié au Mémorial A n° 50 du 20.03.2009)
Ce règlement est modifié(e) par... (06.08.2004)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Ce règlement est modifié(e) par... (15.07.2004)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 122 du 15.07.2004)
Ce règlement est modifié(e) par... (31.12.2003)
Exécution forcée des jugements et actes
(publié au Mémorial A n° 196 du 31.12.2003)
Ce règlement est modifié(e) par... (03.10.2003)
Violence domestique
(publié au Mémorial A n° 148 du 03.10.2003)
Ce règlement est modifié(e) par... (17.05.2002)
Protection des enfants en matière d'adoption internationale
(publié au Mémorial A n° 50 du 17.05.2002)
Ce règlement est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Ce règlement est modifié(e) par... (30.06.2000)
Harcèlement sexuel sur les lieux de travail
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.2000)
Ce règlement est modifié(e) par... (17.06.1999)
Régimes de pensions complémentaires
(publié au Mémorial A n° 74 du 17.06.1999)

Ce règlement est modifié(e) par... (12.08.2011)
Coopération en matière d'obligations alimentaires
(publié au Mémorial A n° 175 du 12.08.2011)

Ce règlement est modifié(e) par... (15.06.2009)
Profession d'avocat
(publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)

Ce règlement est modifié(e) par... (09.06.2009)
Protection des victimes de la traite des êtres humains
(publié au Mémorial A n° 129 du 09.06.2009)

Ce règlement est modifié(e) par... (20.03.2009)
Procédures européennes - injonction de payer, petits litiges
(publié au Mémorial A n° 50 du 20.03.2009)

Ce règlement est modifié(e) par... (06.08.2004)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)

Ce règlement est modifié(e) par... (15.07.2004)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 122 du 15.07.2004)

Ce règlement est modifié(e) par... (31.12.2003)
Exécution forcée des jugements et actes
(publié au Mémorial A n° 196 du 31.12.2003)

Ce règlement est modifié(e) par... (03.10.2003)
Violence domestique
(publié au Mémorial A n° 148 du 03.10.2003)

Ce règlement est modifié(e) par... (17.05.2002)
Protection des enfants en matière d'adoption internationale
(publié au Mémorial A n° 50 du 17.05.2002)

Ce règlement est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)

Ce règlement est modifié(e) par... (30.06.2000)
Harcèlement sexuel sur les lieux de travail
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.2000)

Ce règlement est modifié(e) par... (17.06.1999)
Régimes de pensions complémentaires
(publié au Mémorial A n° 74 du 17.06.1999)