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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1998 > Mémorial A n° 61 de 1998
 

Mémorial A n° 61 de 1998

 Vers le niveau supérieur
Publié le 11.08.1998
 
Délégations du personnel: délégué à l'égalité
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 11.08.1998
Date de l'acte: 07.07.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Egalité des Chances => Délégations du personnel => Organisation
Loi du 7 juillet 1998 modifiant 1) la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel; 2) la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 61
du 11.08.1998
page 1064
(81 Ko.)

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Protection de la maternité de la femme au travail
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 11.08.1998
Date de l'acte: 07.07.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Egalité des Chances => Sécurité et santé au travail => Protection
Loi du 7 juillet 1998 portant modification A) de la loi du 3 juillet 1975 concernant 1. la protection de la maternité de la femme au travail; 2. la modification de l'article 13 du code des assurances sociales modifié par la loi du 2 mai 1974 B) de l'article 25 du code des assurances sociales.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 61
du 11.08.1998
page 1066
(81 Ko.)

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