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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1998 > Mémorial A n° 56 de 1998 > Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
 

Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé

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Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 13.07.1998
Date de l'acte: 19.06.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Avancements et promotions
Règlement grand-ducal du 19 juin 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 56
du 13.07.1998
page 960
(219 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 03-02-2010
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