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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1998 > Mémorial A n° 54 de 1998
 

Mémorial A n° 54 de 1998

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.07.1998
  1. Carrières du Service Central d'Assistance Sociale (S.C.A.S.)
  2. Mise sur le marché certaines subst. dangereuses - 6e mod.
  3. Examen spécial pour carrière supérieur à l'IGSS
 
Carrières du Service Central d'Assistance Sociale (S.C.A.S.)
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.1998
Date de l'acte: 26.05.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Administration Judiciaire
Règlement grand-ducal du 26 mai 1998 déterminant les conditions d'admission, de stage et de nomination des psychologues, sociologues et agents de probation du Service Central d'Assistance Sociale (S.C.A.S.).

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 54
du 10.07.1998
page 872
(116 Ko.)

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Mise sur le marché certaines subst. dangereuses - 6e mod.
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.1998
Date de l'acte: 29.06.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Substances dangereuses => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 29 juin 1998 portant sixième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 54
du 10.07.1998
page 874
(116 Ko.)

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Examen spécial pour carrière supérieur à l'IGSS
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 10.07.1998
Date de l'acte: 03.07.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Personnel
Règlement grand-ducal du 3 juillet 1998 fixant les modalités et le programme de l'examen spécial pour l'accès à la carrière supérieure auprès de l'Inspection générale de la sécurité sociale.

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Mémorial 54
du 10.07.1998
page 875
(116 Ko.)

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