Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 39
du 02.06.1998 Date de l'acte: 14.05.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire => Examen(s)
Règlement ministériel du 14 mai 1998 déterminant la procédure à appliquer en cas de divergence dans la correction des épreuves écrites aux examens de fin d'études de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 39
du 02.06.1998 Date de l'acte: 15.05.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Contributions directes => Personnel
Règlement ministériel du 15 mai 1998 modifiant le règlement ministériel du 28 février 1992 portant désignation des postes à responsabilité spéciale dans la carrière du rédacteur à l'administration des contributions directes et des accises octroyant à leurs titulaires le bénéfice de la dernière majoration de la prime de formation fiscale prévue par la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects.
Loi du 24 mai 1998 portant prorogation de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 39
du 02.06.1998 Date de l'acte: 24.05.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Emploi => Travaux extraordinaires
Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 1998.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 39
du 02.06.1998 Date de l'acte: 24.05.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Médias => Radios
Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 modifiant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 39
du 02.06.1998 Date de l'acte: 24.05.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 portant mesures d'application du règlement (CE) no 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement est référencé(e) par...
Ce règlement comporte des références vers...