Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1998 > Mémorial A n° 39 de 1998 > Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises
 

Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises

 Vers le niveau supérieur
 
Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 02.06.1998
Date de l'acte: 24.05.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Radios
Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 modifiant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 39
du 02.06.1998
page 565
(114 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact