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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1998 > Mémorial A n° 36 de 1998
 

Mémorial A n° 36 de 1998

 Vers le niveau supérieur
Publié le 14.05.1998
  1. Affection de fonctionnaires aux centres de recherche publics
  2. Affectation de fonctionnaires à l'enseignement supérieur
  3. Aide directe de l'Etat à la presse écrite (de Programm)
  4. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  5. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  6. Accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées
 
Affection de fonctionnaires aux centres de recherche publics
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 14.05.1998
Date de l'acte: 17.04.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Recherche et développement => Personnel
Règlement grand-ducal du 17 avril 1998 concernant l'affectation de fonctionnaires ou employés de l'Etat aux centres de recherche publics visés par la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 36
du 14.05.1998
page 496
(157 Ko.)

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Affectation de fonctionnaires à l'enseignement supérieur
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 14.05.1998
Date de l'acte: 17.04.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Enseignement supérieur => Organisation
Règlement grand-ducal du 17 avril 1998 concernant l'affectation de fonctionnaires et employés de l'Etat aux établissements publics visés par la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 36
du 14.05.1998
page 497
(157 Ko.)

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Aide directe de l'Etat à la presse écrite (de Programm)
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 14.05.1998
Date de l'acte: 23.04.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Presse => Aides financières
Règlement ministériel du 23 avril 1998 portant fixation du coefficient applicable au supplément 'de Programm' de l'organe de presse 'tageblatt' pour la répartition de l'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 36
du 14.05.1998
page 497
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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 14.05.1998
Date de l'acte: 30.04.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 30 avril 1998 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 17 février 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 36
du 14.05.1998
page 498
(157 Ko.)

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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 14.05.1998
Date de l'acte: 30.04.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 30 avril 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 36
du 14.05.1998
page 503
(157 Ko.)

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Accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 14.05.1998
Date de l'acte: 30.04.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Alcool
Règlement ministériel du 30 avril 1998 portant publication de la loi belge du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 36
du 14.05.1998
page 508
(157 Ko.)

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