Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 36
du 14.05.1998 Date de l'acte: 23.04.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Presse => Aides financières
Règlement ministériel du 23 avril 1998 portant fixation du coefficient applicable au supplément 'de Programm' de l'organe de presse 'tageblatt' pour la répartition de l'aide directe de l'Etat à la presse écrite.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
