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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1998 > Mémorial A n° 20 de 1998
 

Mémorial A n° 20 de 1998

 Vers le niveau supérieur
Publié le 20.03.1998
  1. Plan des parcelles pour contournement de Sandweiler
  2. Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
  3. Circulation routière à l'entrée de Koerich
  4. Régl. et sign. routières entre Hesperange et 'Schlammestee'
  5. Licences pour armes, munitions et technologie afférente
  6. Sécurité et santé des travailleurs au travail
 
Plan des parcelles pour contournement de Sandweiler
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 20.03.1998
Date de l'acte: 03.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Prise en possession
Règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction de la route de contournement de Sandweiler.

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Mémorial 20
du 20.03.1998
page 258
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Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 20.03.1998
Date de l'acte: 25.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Commerce => Infrastructure
Règlement grand-ducal du 25 février 1998 prorogeant les articles 3, 4, 5, 7 et 9 de la loi modifiée du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

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Circulation routière à l'entrée de Koerich
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 20.03.1998
Date de l'acte: 25.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 25 février 1998 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 110 à l'entrée de la localité de Koerich.

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du 20.03.1998
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Régl. et sign. routières entre Hesperange et 'Schlammestee'
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 20.03.1998
Date de l'acte: 25.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 25 février 1998 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 3 entre Hesperange et le lieu-dit 'Schlammestee'.

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Mémorial 20
du 20.03.1998
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Licences pour armes, munitions et technologie afférente
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 20.03.1998
Date de l'acte: 03.03.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Armes
Règlement ministériel du 3 mars 1998 modifiant la liste annexée au règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 relatif à l'importation, l'exportation et le transit de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

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du 20.03.1998
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Sécurité et santé des travailleurs au travail
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 20.03.1998
Date de l'acte: 06.03.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs
Loi du 6 mars 1998 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 20
du 20.03.1998
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