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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1998 > Mémorial A n° 9 de 1998
 

Mémorial A n° 9 de 1998

 Vers le niveau supérieur
Publié le 17.02.1998
  1. Conseil permanent de la langue luxembourgeoise
  2. Commission du dictionnaire de la langue luxembourgeoise
  3. Com. médico-psycho-pédagogique/Enfants handicapés
  4. Service ré-éducatif ambulatoire
  5. Service ré-éducatif ambulatoire - Organisation
  6. Rapport d'activité annuel des services de santé au travail
  7. Création du Conseil national du Livre (CNLi)
  8. Garantie de l'Etat pour certains immeubles
  9. Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts
  10. Fixation de la période de vente en solde d'été 1998
  11. Services d'adoption et leurs obligations
  12. Organisation et fonctionnement de la commission écologique
  13. Recouvrement des prix de pension - maisons de retraite Etat
  14. Conditions et modalités des prix de pension au Centre Rham
  15. RECTIFICATIF du RGD du 24 décembre 1997
 
Conseil permanent de la langue luxembourgeoise
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 05.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture => Langues => Langue luxembourgeoise
Règlement ministériel du 5 janvier 1998 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

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du 17.02.1998
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Commission du dictionnaire de la langue luxembourgeoise
Nature: Arrêté du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 07.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture => Langues => Langue luxembourgeoise
Arrêté du Gouvernement en conseil du 7 janvier 1998 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement en conseil du 12 juin 1992 portant institution d'une Commission du Dictionnaire et de l'Orthographe de la langue luxembourgeoise.

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Com. médico-psycho-pédagogique/Enfants handicapés
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 09.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement => Handicapés
Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 concernant a) la composition et les attributions des commissions médico-psycho- pédagogiques nationale et régionales ou locales b) la procédure d'orientation scolaire des enfants affectés d'un handicap ainsi que les modalités de leur scolarisation.

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Service ré-éducatif ambulatoire
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 09.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1998 portant création du Service ré-éducatif ambulatoire.

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Service ré-éducatif ambulatoire - Organisation
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 09.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 portant organisation du Service ré-éducatif ambulatoire.

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Rapport d'activité annuel des services de santé au travail
Abrogé
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 12.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Sécurité et santé au travail => Organisation
Arrêté ministériel du 12 janvier 1998 déterminant le modèle du rapport d'activité annuel des services de santé au travail.

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Création du Conseil national du Livre (CNLi)
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 15.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture => Instituts culturels => Archives Nationales
Règlement ministériel du 15 janvier 1998 portant création du Conseil national du Livre (CNLi).

Types des relations dans ce règlement.

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Garantie de l'Etat pour certains immeubles
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 16.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux publics => Bâtiments de l'Etat => Garantie de l'Etat
Loi du 16 janvier 1998 portant modification de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges locatifs de tels immeubles.

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Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 19.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Nature et Forêts => Personnel
Règlement grand-ducal du 19 janvier 1998 modifiant celui du 7 juillet 1982 déterminant les conditions d'admission et de nomination aux fonctions de la carrière supérieure de l'administration des Eaux et Forêts, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 19 juillet 1991.

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du 17.02.1998
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Fixation de la période de vente en solde d'été 1998
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 22.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Commerce => Soldes
Arrêté ministériel du 22 janvier 1998 portant fixation de la période de vente en solde d'été 1998.

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Services d'adoption et leurs obligations
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 31.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Service solidarité => Adoption
Loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d'adoption et définition des obligations leur incombant.

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Organisation et fonctionnement de la commission écologique
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 31.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Développement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 31 janvier 1998 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission écologique prévue à l'article 48 du règlement grand-ducal du 27 octobre 1997 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.

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Recouvrement des prix de pension - maisons de retraite Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 31.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Maisons de retraite => Prix
Règlement grand-ducal du 31 janvier 1998 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 août 1988 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 9
du 17.02.1998
page 159
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Conditions et modalités des prix de pension au Centre Rham
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 31.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Centre du Rham => Prix
Règlement grand-ducal du 31 janvier 1998 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 février 1987 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension au Centre du Rham.

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RECTIFICATIF du RGD du 24 décembre 1997
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 17.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Additifs
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

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