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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1998 > Mémorial A n° 9 de 1998 > Com. médico-psycho-pédagogique/Enfants handicapés
 

Com. médico-psycho-pédagogique/Enfants handicapés

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Com. médico-psycho-pédagogique/Enfants handicapés
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998
Date de l'acte: 09.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement => Handicapés
Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 concernant a) la composition et les attributions des commissions médico-psycho- pédagogiques nationale et régionales ou locales b) la procédure d'orientation scolaire des enfants affectés d'un handicap ainsi que les modalités de leur scolarisation.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 9
du 17.02.1998
page 145
(156 Ko.)

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  cette page le 08-02-2011
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