Mémorial A n° 2 de 1998

Révision de la constitution

1. Révision de la Constitution - art. 1 (Margue)
2. Révision de la Constitution - art. 4 (Margue)
3. Révision de la Constitution - art. 33 (Margue)
4. Révision de la Constitution - art. 73 (Margue)
5. Révision de la Constitution - art. 80 (Margue)
6. Révision de la Constitution - art. 115 (Margue)

Révision de la Constitution - art. 1 (Margue) Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998 Date de l'acte: 12.01.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 1er et de l'intitulé du chapitre Ier de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - art. 1 (Margue) (Dossier parlementaire n° 3895) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3895

Mémorial 2 du 20.01.1998 page 10 (71 Ko.)

Révision de la Constitution - art. 4 (Margue) Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998 Date de l'acte: 12.01.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 4 de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - art. 4 (Margue) (Dossier parlementaire n° 3922) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3922

Mémorial 2 du 20.01.1998 page 10 (71 Ko.)

Révision de la Constitution - art. 33 (Margue) Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998 Date de l'acte: 12.01.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 12 janvier 1998 portant révision de article 33 de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - art. 32 et 33 (Margue) (Dossier parlementaire n° 3908) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3908

Mémorial 2 du 20.01.1998 page 11 (71 Ko.)

Révision de la Constitution - art. 73 (Margue) Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998 Date de l'acte: 12.01.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 73 de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - art. 73 (Margue) (Dossier parlementaire n° 3912) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3912

Mémorial 2 du 20.01.1998 page 11 (71 Ko.)

Révision de la Constitution - art. 80 (Margue) Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998 Date de l'acte: 12.01.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 80 de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - art. 80 (Margue) (Dossier parlementaire n° 3913) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3913

Mémorial 2 du 20.01.1998 page 12 (71 Ko.)

Révision de la Constitution - art. 115 (Margue) Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998 Date de l'acte: 12.01.1998 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 115 de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - art. 115 (Margue) (Dossier parlementaire n° 3925) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3925

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