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1998
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Mémorial A n° 2 de 1998
> Révision de la Constitution - art. 73 (Margue)
Révision de la Constitution - art. 73 (Margue)
Révision de la Constitution - art. 73 (Margue)
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 2
du 20.01.1998
Date de l'acte:
12.01.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Constitution => Révision
Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 73 de la Constitution.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi modifie...
Constitution et Droits de l'Homme
(
Textes Coordonnés
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Recueils de Législation
>
Constitution et Droits de l'Homme
)
Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
(publié au
Mémorial A n° 23
du 22.10.1868)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Révision de la Constitution - art. 73 (Margue)
(Dossier parlementaire n° 3912)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3912
Cette loi modifie...
Constitution et Droits de l'Homme
(
Textes Coordonnés
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Recueils de Législation
>
Constitution et Droits de l'Homme
)
Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
(publié au
Mémorial A n° 23
du 22.10.1868)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Révision de la Constitution - art. 73 (Margue)
(Dossier parlementaire n° 3912)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3912
Mémorial 2
du 20.01.1998
page 11
(71 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 19-02-2009
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