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Mémorial A n° 104 de 1997

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.12.1997
  1. Accises
  2. Structure / taux des droits d'accise sur huiles minérales
  3. Impôt sur revenu/ évaluation biens et valeurs/ loi générale
  4. Impôt sur le revenu (art. 104,al.3-rémunérations en nature)
  5. Jeux de hasard et paris relatifs aux épreuves sportives
  6. Rétributions pour interventions par agents des douanes
 
Accises
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997
Date de l'acte: 22.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 22 décembre 1997 portant publication de l'arrêté royal belge du 11 octobre 1997 concernant les accises.

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Mémorial 104
du 30.12.1997
page 3322
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Structure / taux des droits d'accise sur huiles minérales
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997
Date de l'acte: 22.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Huiles minérales
Règlement ministériel du 22 décembre 1997 portant publication de la loi belge du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Mémorial 104
du 30.12.1997
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Impôt sur revenu/ évaluation biens et valeurs/ loi générale
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997
Date de l'acte: 23.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Loi du 23 décembre 1997 modifiant certaines dispositions de la loi concernant l'impôt sur le revenu, de la loi sur l'évaluation des biens et valeurs et de la loi générale des impôts.

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du 30.12.1997
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Impôt sur le revenu (art. 104,al.3-rémunérations en nature)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997
Date de l'acte: 24.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d'impôt sur les salaires.)

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du 30.12.1997
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Jeux de hasard et paris relatifs aux épreuves sportives
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997
Date de l'acte: 24.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Jeux => Exploitation
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.

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Mémorial 104
du 30.12.1997
page 3335
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Rétributions pour interventions par agents des douanes
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997
Date de l'acte: 30.12.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Personnel
Règlement ministériel du 30 décembre 1997 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 17 octobre 1997 fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises.

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Mémorial 104
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