Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 99
du 23.12.1997 Date de l'acte: 04.11.1997 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Registre maritime luxembourgeois => Navigation de plaisance
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 relatif à l'exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement est abrogé(e) par...
