Mémorial A n° 90 de 1997

Assurance accident agricole et forestière

Assurance accident agricole volontaire Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997 Date de l'acte: 17.11.1997 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Sécurité Sociale => Assurance accidents => Agriculteurs Loi du 17 novembre 1997 modifiant certaines dispositions en matière d'assurance accident en vue notamment d'introduire une assurance volontaire en matière d'assurance accident agricole et forestière, de transférer les salariés agricoles et forestiers à la section industrielle et d'adapter les modalités du calcul du revenu servant de base au calcul des rentes accidents. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Assurance accident, agricole et forestière (publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)   Assurance contre les accidents - stage non rémunéré (publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)   Assurance accidents pour occupation de demandeurs d'emploi (publié au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995)   Cotisation forfaitaire pour ass.accid. agricole/forestière (publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)   Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents (publié au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988)   Assurance oblig. contre accidents aux activités de secours (publié au Mémorial A n° 89 du 28.10.1983)   Cotisation forfaitaire d'assurance accidents agric./forest. (publié au Mémorial A n° 85 du 09.11.1979)   Cotisation forfait. pour entreprises de moindre importance (publié au Mémorial A n° 77 du 16.12.1976)   Nouvelle fixation d'une cotisation forfaitaire (publié au Mémorial A n° 88 du 24.12.1971)   Assurance obligatoire contre les accidents (publié au Mémorial A n° 52 du 07.10.1968)   Association d'assurance contre les accidents (publié au Mémorial A n° 62 du 22.11.1966)   Assurance obligatoire des entreprises agricoles et forest. (publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1962)   Cotisation forfaitaire/Assurances accidents agricoles (publié au Mémorial A n° 17 du 23.04.1959)   Extension d'assurance obligatoire contre les accidents (publié au Mémorial A n° 27 du 28.04.1955)   Cotisation forfaitaire/Assurances accidents agricoles (publié au Mémorial A n° 3 du 13.01.1955)   Cotisation forfaitaire/Assurance accidents agricoles (publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1953)   Assurance/Accidents agricoles et forestiers (publié au Mémorial A n° 49 du 24.10.1946)   Assurances sociales/Art. 93-loi 17.12.1925 (publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1946)   Assurance obligatoire - Cotisation forfaitaire (publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1934)   Fixations et évaluations nécessitées - Assurance-accidents (publié au Mémorial A n° 33 du 18.06.1932)   Assurance-accidents agricole et forestière (publié au Mémorial A n° 23 du 31.05.1930)   Fixations et évaluations - assurance-accidents, agricole (publié au Mémorial A n° 19 du 13.04.1927)   Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Assurance accident agricole volontaire (Dossier parlementaire n° 40) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4185   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Coopération au développement (publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1996)   Assurance contre les accidents - stage non rémunéré (publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)   Protection de la jeunesse (publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)   Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix (publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)   Lutte contre la pauvreté (publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)   Création fonds de chômage et indemnités de chômage (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)   Création d'un Fonds national de solidarité (publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est référencé(e) par... Compte général de l'exercice 2010 (publié au Mémorial A n° 270 du 27.12.2011)   Règlement du compte général de l'exercice 2009 (publié au Mémorial A n° 230 du 22.12.2010)   Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Code des assurances sociales (publié au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999)

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Assurance accident agricole volontaire Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997 Date de l'acte: 17.11.1997 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Sécurité Sociale => Assurance accidents => Agriculteurs Règlement grand-ducal du 17 novembre 1997 déterminant les conditions et modalités de l'assurance volontaire en matière d'assurance accident agricole et forestière. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Basculement en euro le 1er janvier 2002 (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (18.09.2001) Basculement en euro le 1er janvier 2002 (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)

Mémorial 90 du 01.12.1997 page 2714 (123 Ko.)