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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1997 > Mémorial A n° 90 de 1997 > Assurance accident agricole volontaire
 

Assurance accident agricole volontaire

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Assurance accident agricole volontaire
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997
Date de l'acte: 17.11.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance accidents => Agriculteurs
Loi du 17 novembre 1997 modifiant certaines dispositions en matière d'assurance accident en vue notamment d'introduire une assurance volontaire en matière d'assurance accident agricole et forestière, de transférer les salariés agricoles et forestiers à la section industrielle et d'adapter les modalités du calcul du revenu servant de base au calcul des rentes accidents.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 90
du 01.12.1997
page 2708
(123 Ko.)

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  cette page le 10-01-2012
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