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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1997 > Mémorial A n° 88 de 1997
 

Mémorial A n° 88 de 1997

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.11.1997
  1. Formation professionnelle socio-éducative - classe terminale
  2. Effectif du Commissariat de police de la Ville de Dudelange
  3. Règl. et sign. routières à l'entrée de Troisvierges
  4. Règl. et sign. routières entre Maulusmühle et Rossmühle
  5. Jury du concours pour personnel d'ens. postprimaire
  6. Droit d'établissement - grandes surfaces
  7. Lutte contre la brucellose bovine, pestes porcines etc
  8. Enlèvement des ordures ménagères
  9. Décharge publique
  10. Infrastructure
  11. Enlèvement des déchets encombrants sur commande
  12. Utilisation des salles et installations 'Bousbierg'
  13. Chancellerie
  14. Raccordement à la conduite d'eau
  15. Raccordement à la canalisation
  16. Salles des fêtes communales - Utilisation
  17. Appareil téléalarme - Location
  18. Compteurs d'eau
  19. Stationnement spéciale
  20. Vente d'imprimés et de documents communaux
  21. Cimetières
  22. Epuration des eaux usées
  23. Décharge communale
  24. Inscription au conservatoire de musique
  25. Frais des activités de vacances 1997
  26. Engins communaux
  27. Enlèvement des ordures
  28. Vente des composteurs
  29. Cours de gymnastique pour enfants
  30. Enlèvement des ordures
  31. Repas sur roues
  32. Hall omnisports - utilisation
  33. Chancellerie
  34. Gaz
  35. Eaux
  36. Infrastructure
  37. Infrastructure
  38. Emplacements au marché mensuel
  39. Collecte et recyclage
  40. Epuration des eaux usées
  41. Repas sur roues
  42. Repas sur roues
  43. Centre culturel Pëtzenhaus
  44. Confection des fosses
  45. Minerval - Elèves non-résidents
  46. Wagon frigorifique
  47. Loteries et tombolas
  48. Pouvelle verte
  49. Infrastructure
  50. Centre culturel 'A Spiren' - Utilisation
  51. Décharge communale
  52. Taxe unique de construire
  53. Enlèvement des ordures
  54. Campings communaux
  55. Musées communaux
  56. Piscine en plein air
  57. Equipement technique communal
  58. Infrastructure
  59. Conduite d'eau
  60. Canalisation
  61. Funéraire
  62. Cours de l'académie de musique
 
Formation professionnelle socio-éducative - classe terminale
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 20.10.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Etudes éducatives et sociales => Formation
Règlement ministériel du 20 octobre 1997 déterminant pour la classe terminale de la division des professions de santé et des professions sociales, section: formation de l'éducateur/éducatrice, régime de formation à plein temps: - les branches figurant au programme d'études et la grille horaire correspondante; - la nature et la pondération des évaluations dans la branche 'Formation professionnelle socio-éducative'.

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Effectif du Commissariat de police de la Ville de Dudelange
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 29.10.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Police => Commissariats
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1997 ayant pour objet d'augmenter l'effectif du commissariat de police de la Ville de Dudelange.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Règl. et sign. routières à l'entrée de Troisvierges
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 31.10.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 31 octobre 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 337 à l'entrée de Troisvierges.

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Règl. et sign. routières entre Maulusmühle et Rossmühle
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 31.10.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 31 octobre 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 135 entre Maulusmühle et Rossmühle.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Jury du concours pour personnel d'ens. postprimaire
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 31.10.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement postprimaire => Personnel
Règlement du Gouvernement en Conseil du 31 octobre 1997 fixant les indemnités dues aux membres du jury du concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

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Droit d'établissement - grandes surfaces
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 04.11.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Professions => Accès et exercice
Loi du 4 novembre 1997 portant modification des articles 2, 12, 22 et 26 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 concernant le droit d'établissement.

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Lutte contre la brucellose bovine, pestes porcines etc
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 05.11.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement ministériel du 5 novembre 1997 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines, la maladie d'Aujeszky et la leucose bovine.

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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 27.02.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bastendorf
Maintien des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des objets encombrants sur commande.

  
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Décharge publique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 14.04.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Berdorf
Introduction d'un tarif relatif à l'utilisation de la décharge publique.

  
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 12.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Règlement-taxe sur l'infrastructure.

  
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Enlèvement des déchets encombrants sur commande
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 10.04.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettendorf
Fixation d'un tarif pour l'enlèvement des déchets encombrants sur commande.

  
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Utilisation des salles et installations 'Bousbierg'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 27.02.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bissen
Règlement-taxe sur l'utilisation des salles et installations du bâtiments de la halle communale 'Bousbierg'.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 24.10.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bissen
Règlement-taxe sur la chancellerie - modification.

  
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Raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 27.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

  
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Raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 27.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

  
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Salles des fêtes communales - Utilisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 27.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement-taxe sur l'utilisation des salles de fêtes communales.

  
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Appareil téléalarme - Location
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 27.02.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Fixation du prix de location d'un appareil téléalarme.

  
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Compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 06.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Modification du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.

  
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Stationnement spéciale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 20.06.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre XIX: - taxe de stationnement spéciale.

  
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Vente d'imprimés et de documents communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 16.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre XXII: Vente d'imprimés et de documents audio et vidéo communaux.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 30.04.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Règlement - taxe sur les cimetières.

  
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Epuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 30.04.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Modification de la taxe fixe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

  
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Décharge communale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 25.02.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Introduction d'un tarif à percevoir sur l'utilisation de la décharge communale.

  
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Inscription au conservatoire de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 28.04.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Majoration des droits d'inscription au conservatoire de musique.

  
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Frais des activités de vacances 1997
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 28.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Fixation de la participation des parents aux frais des activités de vacances 1997.

  
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Engins communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 14.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur l'utilisation par de tierces personnes des engins communaux.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 16.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heffingen
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

  
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Vente des composteurs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 20.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Fixation du prix de vente des composteurs.

  
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Cours de gymnastique pour enfants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 15.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Fixation d'un tarif pour la participation aux cours de gymnastique pour enfants en bas âge.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 09.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et des tarifs à percevoir sur l'utilisation de l'entrepôt communal

  
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Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 12.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

  
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Hall omnisports - utilisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 14.04.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Leudelange
Fixation des redevances à payer pour l'utilisation des divers locaux du hall omnisports.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 16.04.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lintgen
Fixation d'une taxe de chancellerie pour la délivrance d'une copie certifiée conforme à l'original.

  
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Gaz
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 10.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement-taxe général, chapitre 19: Gaz.

  
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Eaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 10.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement-taxe général, chapitre 14: Eaux.

  
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 30.04.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Fixation de la participation aux frais des travaux d'infrastructure réalisés dans la route de Kehlen (C.R. 102) à Mamer.

  
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 29.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Fixation de la particpation aux frais des travaux d'infrastructure réalisés dans la rue de l'Ecole, la rue du Cimetière et la rue de l'église à Holzem.

  
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Emplacements au marché mensuel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 29.04.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertert
Fixation de la redevance relative aux emplacements au marché mensuel.

  
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Collecte et recyclage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 05.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Fixation d'une redevance pour la collecte et le recyclage des housses plastiques en provenance de l'agriculture.

  
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Mémorial 88
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Epuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 14.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Règlement-taxe sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

  
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Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 28.04.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Fixation du prix des repas sur roues.

  
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Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 05.06.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Fixation du prix de vente des repas sur roues.

  
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Centre culturel Pëtzenhaus
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 03.06.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Règlement-taxe sur l'utilisation du centre culturel Pëtzenhaus.

  
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Confection des fosses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 03.06.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Nouvelle fixation des tarifs pour la confection des fosses.

  
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Minerval - Elèves non-résidents
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 08.04.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Nouvelle fixation du minerval à percevoir sur les élèves non-résidents.

  
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Wagon frigorifique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 05.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Règlement fixant le prix de location du wagon frigorifique.

  
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Loteries et tombolas
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 22.11.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reisdorf
Introduction d'une taxe à percevoir sur les loteries et tombolas.

  
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Pouvelle verte
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 13.06.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Introduction d'une caution pour la mise à disposition d'une poubelle verte.

  
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 16.04.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Règlement-taxe sur l'infrastructure pour la zone d'activités 'Bourmicht'.

  
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Centre culturel 'A Spiren' - Utilisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 07.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Règlement-taxe sur l'utilisation du centre culturel 'A Spiren'.

  
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Décharge communale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 06.06.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Règlement-taxe sur la décharge communale.

  
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Taxe unique de construire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 14.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Useldange
Modification du règlement sur les façades et fixation d'une taxe unique de construire.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 27.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Useldange
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

  
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Campings communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 30.06.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Fixation des tarifs relatifs aux campings communaux.

  
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Musées communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 30.06.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Nouvelle fixation des prix d'entrée aux Musées communaux.

  
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Piscine en plein air
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 30.06.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Nouvelle fixation des prix d'entrée à la piscine en plein air.

  
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Equipement technique communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 19.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Fixation de redevances à percevoir sur l'utilisation par de tierces personnes de l'équipement technique communal et de la main-d'oeuvre communale.

  
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 27.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wahl
Règlement-taxe sur l'infrastructure.

  
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Conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 27.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wahl
Règlement-taxe sur la conduite d'eau.

  
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Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 27.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wahl
Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation.

  
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Funéraire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 06.02.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Fixation d'une redevance pour l'inhumation d'une urne funéraire.

  
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Cours de l'académie de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 20.06.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Nouvelle fixation des droits d'inscription aux cours de l'académie de musique à partir de l'année scolaire 1997/1998.

  
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