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Jury du concours pour personnel d'ens. postprimaire

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Jury du concours pour personnel d'ens. postprimaire
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997
Date de l'acte: 31.10.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement postprimaire => Personnel
Règlement du Gouvernement en Conseil du 31 octobre 1997 fixant les indemnités dues aux membres du jury du concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 88
du 24.11.1997
page 2682
(198 Ko.)

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  cette page le 05-03-2011
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