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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1997 > Mémorial A n° 82 de 1997 > Régime général des produits soumis à accise
 

Régime général des produits soumis à accise

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Régime général des produits soumis à accise
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 23.10.1997
Date de l'acte: 29.09.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 29 septembre 1997 portant publication de la loi belge du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 82
du 23.10.1997
page 2515
(255 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 25-10-2011
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