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Réglementation de la navigation de plaisance

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Réglementation de la navigation de plaisance
Republié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 07.10.1997
Date de l'acte: 23.09.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Registre maritime luxembourgeois => Navigation de plaisance
Loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 78
du 07.10.1997
page 2404
(162 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 06-08-2011
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