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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 78
du 07.10.1997
Date de l'acte: 23.09.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Transports => Registre maritime luxembourgeois => Navigation de plaisance
Loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales.
Types des relations dans cette loi.
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Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est référencé(e) par...  Cette loi est republié(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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