Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1997 > Mémorial A n° 63 de 1997
 

Mémorial A n° 63 de 1997

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.08.1997
  1. Régime des indemnités des chargés d'éducation
  2. Bulletin No.2 du casier judiciaire - Liste
  3. Plan des parcelles pour mod. bretelles d'échangeur d'Esch
  4. Engagement de 200 chargés d'éducation à durée indéterminée
  5. Engagement de chargés d'éducation à durée déterminée
  6. Péages sur la Moselle
  7. Examen de promotion du préposé des Eaux et Forêts
  8. Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine
  9. Mission d'observation aux élections en Albanie
  10. Exploitation des aéronefs ultra-légers motorisés
  11. Art. 11 - Centre Informatique de l'Etat
  12. Allocation de vie chère
  13. Allocation de vie chère aux personnes à faible revenu
  14. Heure d'ouverture - débits de boissons de la commune
  15. Gestion des ordures ménagères et assimilées
  16. Cimetières
  17. Subsides
  18. Gestion des ordures ménagères et assimilées
  19. Conservatoire d'Ettelbrück
  20. Subsides
  21. Subsides
  22. Gestion des ordures ménagères et assimilées
  23. Registres de population
  24. Registres de population
  25. Enseignement musical
  26. Gestion des déchets
  27. Pénurie d'eau
  28. Registres de la population
  29. Gestion des ordures ménagères et assimilées
  30. Occupation d'élèves pendant vacances scolaires
  31. Conservatoire des musique
  32. Gestion des ordures ménagères
  33. Police
  34. SYNECOSPORT
  35. Enseignement musical régional
  36. Conservatoires de musique
  37. Subsides ordinaires
  38. Conservatoire
  39. Débits de boisson de la commune - Heures d'ouverture
  40. Prime de ménage 1996
  41. Dispenses générales - 1997
  42. Lutte contre la prolifération des pigeons
  43. Gestion des déchets
  44. Piscine et hall omnisports
  45. Energie électrique
  46. Cimetières
  47. Gestion des ordures ménagères
  48. Nuits blanches
 
Régime des indemnités des chargés d'éducation
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 11.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire => Chargés de cours
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Chargés de cours
Règlement du Gouvernement en conseil du 11 juillet 1997 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation des lycées et lycées techniques publics.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1948
(384 Ko.)

Haut de page

 
Bulletin No.2 du casier judiciaire - Liste
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 11.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Casier judiciaire
Arrêté ministériel du 11 juillet 1997 complétant l'arrêté ministériel modifié du 22 novembre 1977 déterminant la liste des administrations et personnes morales de droit public pouvant réclamer le bulletin No. 2 du casier judiciaire.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1949
(384 Ko.)

Haut de page

 
Plan des parcelles pour mod. bretelles d'échangeur d'Esch
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 19.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Prise en possession
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la modification des bretelles de l'échangeur d'Esch, àFoetz, sur l'autoroute Luxembourg-Esch/Alzette au droit du passage inférieur (OA 35), et du remplacement du passage inférieur (OA 35) de l'autoroute sur le chemin repris 164.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1949
(384 Ko.)

Haut de page

 
Engagement de 200 chargés d'éducation à durée indéterminée
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 27.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire => Chargés de cours
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Chargés de cours
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1950
(384 Ko.)

Haut de page

 
Engagement de chargés d'éducation à durée déterminée
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 27.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire => Chargés de cours
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Chargés de cours
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1951
(384 Ko.)

Haut de page

 
Péages sur la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 27.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1997 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 28 mai 1997 en matière de péages sur la Moselle.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1952
(384 Ko.)

Haut de page

 
Examen de promotion du préposé des Eaux et Forêts
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 29.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Eaux et forêts => Personnel
Règlement ministériel du 29 juillet 1997 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du personnel de la carrière inférieure du préposé des Eaux et Forêts.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1955
(384 Ko.)

Haut de page

 
Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 02.08.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Opérations pour le maintien de la paix => Participation
Règlement grand-ducal du 2 août 1997 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe aux élections municipales en Bosnie-Herzégovine.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1956
(384 Ko.)

Haut de page

 
Mission d'observation aux élections en Albanie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 02.08.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Opérations pour le maintien de la paix => Participation
Règlement grand-ducal du 2 août 1997 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe aux élections législatives en Albanie.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1956
(384 Ko.)

Haut de page

 
Exploitation des aéronefs ultra-légers motorisés
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 02.08.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Aéronefs ultra-légers motorisés
Règlement grand-ducal du 2 août 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1985 déterminant les conditions d'utilisation et d'exploitation des aéronefs ultra-légers motorisés.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1957
(384 Ko.)

Haut de page

 
Art. 11 - Centre Informatique de l'Etat
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 17.08.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Centre Informatique de l'Etat => Personnel
Loi du 17 août 1997 modifiant la loi du 29 mars 1974 créant un Centre Informatique de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1957
(384 Ko.)

Haut de page

 
Allocation de vie chère
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 23.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beaufort
Introduction d'une allocation de vie chère.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1962
(384 Ko.)

Haut de page

 
Allocation de vie chère aux personnes à faible revenu
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 23.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beaufort
Fixation des montants des allocations de subventions de vie chère aux personnesà faible revenu pour 1997.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1962
(384 Ko.)

Haut de page

 
Heure d'ouverture - débits de boissons de la commune
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 06.02.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bech
Prorogation de l'heure d'ouverture de tous les débits de boissons de la commune à l'occasion de certaines fêtes en 1997.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1962
(384 Ko.)

Haut de page

 
Gestion des ordures ménagères et assimilées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 30.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 18.10.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlement communal sur les cimetières.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Subsides
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 07.02.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlement communal sur les subsides. Modification. Nouveau texte coordonné.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Gestion des ordures ménagères et assimilées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 18.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bourscheid
Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Conservatoire d'Ettelbrück
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 21.11.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Participation de la commune aux frais de fonctionnement et d'inscription au conservatoire d'Ettelbrück.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Subsides
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 27.11.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Differdange
Règlement pour l'attribution de subsides.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Subsides
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 21.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement pour l'allocation d'un subside ou d'une prime d'encouragement pour études secondaires et post-secondaires. Modification.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Gestion des ordures ménagères et assimilées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 28.02.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Registres de population
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 02.10.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Règlement sur les registres de population et le changement de domicile.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Registres de population
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 19.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Eschweiler
Règlement sur les registres de population et le changement de domicile.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Enseignement musical
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 06.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Feulen
Participation au coût de l'enseignement musical par les communes de résidence des élèves inscrits au Conservatoire de Musique de la Ville d'Ettelbrück.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 20.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Règlement communal sur la gestion des déchets.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Pénurie d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 20.11.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Règlement communal concernant les mesures à prendre pour éviter des cas de pénurie d'eau respectivement pour y remédier.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Registres de la population
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 25.02.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heffingen
Règlement sur les registres de la population et les changements de domicile.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Gestion des ordures ménagères et assimilées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 06.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Règlement relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Occupation d'élèves pendant vacances scolaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 23.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Règlement concernant l'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1963
(384 Ko.)

Haut de page

 
Conservatoire des musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 19.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Leudelange
Subsides aux élèves inscrits dans un conservatoire de musique

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Gestion des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 16.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Police
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 28.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Mesures réglementaires de police. Urgence.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
SYNECOSPORT
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 12.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Règlement de permutation du personnel enseignant du syndicat scolaire SYNECOSPORT.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Enseignement musical régional
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 21.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Participation au coût de l'enseignement musical régional.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Conservatoires de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 13.11.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Participation au minerval à payer aux conservatoires de musique.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Subsides ordinaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 19.11.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertert
Règlement relatif aux subsides ordinaires.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Conservatoire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 17.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Participation aux frais d'inscription des cours au Conservatoire de la Ville de Luxembourg.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Débits de boisson de la commune - Heures d'ouverture
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 17.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Prorogation des heures d'ouverture jusqu'à trois heures du matin de tous les débits de boisson de la commune

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Prime de ménage 1996
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 24.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Nommern
Prime de ménage 1996.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Dispenses générales - 1997
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 18.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Dispenses générales pour l'année 1997.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Lutte contre la prolifération des pigeons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 24.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Règlement communal ayant pour objet la lutte contre la prolifération des pigeons vivant à l'état sauvage.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 14.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Septfontaines
Nouveau règlement communal relatif à la gestion des déchets.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Piscine et hall omnisports
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 07.02.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinfort
Règlement communal relatif à la piscine et au hall omnisports. Approbation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Energie électrique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 07.02.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinfort
Règlement concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution de l'énergie électrique.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 24.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinfort
Règlement concernant les cimetières de Steinfort et Hagen-Kleinbettingen. Approbation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1964
(384 Ko.)

Haut de page

 
Gestion des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 20.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Règlement relatif à la gestion des ordures ménagères. Approbation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1965
(384 Ko.)

Haut de page

 
Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997
Date de l'acte: 18.11.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Nuits blanches à des jours déterminés.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 29.08.1997
page 1965
(384 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact