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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1997 > Mémorial A n° 60 de 1997
 

Mémorial A n° 60 de 1997

 Vers le niveau supérieur
Publié le 18.08.1997
  1. Mise sur le marché certaines subst. dangereuses - 5e mod.
  2. Sous-officiers de carrière de l'armée
  3. Recensement paiements extérieurs et balance des paiements
  4. Diplôme d'éducateur gradué
  5. Diplôme de fin d'études des professions de santé et sociales
  6. 2e extension du centre pénitentiaire de Schrassig
  7. Construction d'une route reliant Luxembourg et Ettelbruck
  8. Plafond des engagements d'assurance ducroire pour l'Etat
  9. Office du Ducroire - exécution des articles 12 et 19
  10. Organisations au sein du Conseil national des programmes
  11. Service des taxis (Brasseur)
 
Mise sur le marché certaines subst. dangereuses - 5e mod.
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997
Date de l'acte: 25.04.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Substances dangereuses => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 25 avril 1997 portant cinquième modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Mémorial 60
du 18.08.1997
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Sous-officiers de carrière de l'armée
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997
Date de l'acte: 19.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Personnel
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite.

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Mémorial 60
du 18.08.1997
page 1745
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Recensement paiements extérieurs et balance des paiements
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997
Date de l'acte: 19.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Change => Contrôle
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs et de la balance de paiements.

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du 18.08.1997
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Diplôme d'éducateur gradué
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997
Date de l'acte: 25.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Etudes éducatives et sociales => Formation
Règlement ministériel du 25 juillet 1997 fixant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du diplôme d'éducateur gradué par les titulaires du diplôme d'éducateur ayant suivi le régime d'études prévu par la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, les domaines d'études ainsi que la liste détaillée des activités d'enseignement et leur calendrier.

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Mémorial 60
du 18.08.1997
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Diplôme de fin d'études des professions de santé et sociales
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997
Date de l'acte: 25.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Etudes éducatives et sociales => Formation
Règlement ministériel du 25 juillet 1997 fixant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du diplôme de fin d'études secondaires techniques, division des professions de santé et des professions sociales, section: formation de l'éducateur/éducatrice, par les moniteurs d'éducation différenciée ayant suivi le régime d'études prévu par la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, la liste détaillée des activités d'enseignement et leur calendrier.

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Mémorial 60
du 18.08.1997
page 1752
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2e extension du centre pénitentiaire de Schrassig
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997
Date de l'acte: 27.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 27 juillet 1997 relative à une deuxième extension du Centre pénitentiaire de Schrassig.

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du 18.08.1997
page 1754
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Construction d'une route reliant Luxembourg et Ettelbruck
Modifié
Republié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997
Date de l'acte: 27.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Création
Loi du 27 juillet 1997 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck.

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Plafond des engagements d'assurance ducroire pour l'Etat
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997
Date de l'acte: 27.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Ducroire => Assurance ducroire
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 portant fixation du plafond des engagements d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat.

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Mémorial 60
du 18.08.1997
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Office du Ducroire - exécution des articles 12 et 19
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997
Date de l'acte: 27.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Ducroire => Organisation
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 portant exécution des articles 12 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l'Office du Ducroire.

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du 18.08.1997
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Organisations au sein du Conseil national des programmes
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997
Date de l'acte: 27.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Organisation
Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1997 modifiant la liste des organisations représentées au sein du Conseil national des programmes.

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Mémorial 60
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Service des taxis (Brasseur)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997
Date de l'acte: 02.08.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Taxis
Loi du 2 août 1997 relative à la modification de la loi du 18 mars 1997 portant réglementation des services de taxis.

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Mémorial 60
du 18.08.1997
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