Legilux - Organisations au sein du Conseil national des programmes

Organisations au sein du Conseil national des programmes

Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997
Date de l'acte: 27.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Médias => Organisation

Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1997 modifiant la liste des organisations représentées au sein du Conseil national des programmes.

Types des relations dans cet arrêté.

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
- Médias électroniques
  (publié au Mémorial A n° 47 du 30.07.1991)
Cet arrêté comporte des références vers...
- Organisations au Conseil national des programmes
  (publié au Mémorial B n° 17 du 24.03.1995)
- Organisations au Conseil national des programmes
  (publié au Mémorial B n° 42 du 17.09.1991)

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...

Cet arrêté comporte des références vers...

Types des relations vers cet arrêté.

Cet arrêté a pour règlement d'exécution...