Legilux - Mémorial A n° 57 de 1997

Code de procédure civile et code civil (Divorce)

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 12.08.1997
Date de l'acte: 27.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Code civil => Divorce
Justice => Code de procédure civile => Divorce

Loi du 27 juillet 1997 modifiant certaines dispositions du code civil, du code de procédure civile, du code d'instruction criminelle et de la loi sur l'organisation judiciaire. (Divorce)

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Code d'Instruction Criminelle
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)
- Code Civil
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)
- Organisation judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Code de procédure civile et code civil (Divorce)
  (Dossier parlementaire n° 87)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4081
Cette loi comporte des références vers...
- Code de Procédure Civile
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de Procédure Civile)

Cette loi modifie...

Code d'Instruction Criminelle
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)
Code Civil
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Code de procédure civile et code civil (Divorce)
(Dossier parlementaire n° 87)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4081

Cette loi comporte des références vers...

Code de Procédure Civile
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de Procédure Civile)