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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1997 > Mémorial A n° 55 de 1997
 

Mémorial A n° 55 de 1997

 Vers le niveau supérieur
Publié le 08.08.1997
  1. Préparations pour nourrissons et préparations de suite
  2. Bâtiment pour CRP Henri Tudor à Lux-Kirchberg
  3. Comptabilité des organismes de sécurité sociale
  4. Circulation sur A4: Esch-Alzette - Luxembourg
  5. Régl. et sign. routières à l'entrée de Syren
  6. Conv. coll. de travail pour mécanicien de mach. agricoles
  7. Date limite d'arrachage de fanes de pommes de terre 1997
  8. Marchés dans secteurs eau, énergie, transports, télécomm.
  9. Hygiène des denrées alimentaires
  10. Perte de poids - régimes hypocaloriques
 
Préparations pour nourrissons et préparations de suite
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997
Date de l'acte: 29.06.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Règlement grand-ducal du 29 juin 1997 portant modification du règlement grand-ducal du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

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du 08.08.1997
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Bâtiment pour CRP Henri Tudor à Lux-Kirchberg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997
Date de l'acte: 19.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Constructions
Loi du 19 juillet 1997 relative à la construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Centre de Technologie de l'Education à Luxembourg-Kirchberg.

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Comptabilité des organismes de sécurité sociale
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997
Date de l'acte: 19.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Comptes et bilans
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 1989 concernant la comptabilité et les comptes annuels des organismes de sécurité sociale et du fonds national de solidarité.

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Circulation sur A4: Esch-Alzette - Luxembourg
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997
Date de l'acte: 19.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur l'autoroute A4 Esch-sur-Alzette - Luxembourg.

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Régl. et sign. routières à l'entrée de Syren
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997
Date de l'acte: 19.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le chantier d'aménagement d'un carrefour à sens giratoire à l'endroit de l'intersection formée par les CR 132 et 226 à l'entrée de Syren.

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Conv. coll. de travail pour mécanicien de mach. agricoles
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997
Date de l'acte: 19.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Mécaniciens
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 portant déclaration d'obligation générale des 1er et 2e avenants à la convention collective de travail pour le métier de mécanicien de machines agricoles conclus entre le LCGB d'une part et la Fédération des entreprises du machinisme agricole du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part.

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Date limite d'arrachage de fanes de pommes de terre 1997
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997
Date de l'acte: 21.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement ministériel du 21 juillet 1997 fixant, pour l'année 1997, la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants.

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Marchés dans secteurs eau, énergie, transports, télécomm.
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997
Date de l'acte: 27.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Marchés publics => Réglementation CE
Loi du 27 juillet 1997 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive du Conseil No 92/13/CEE du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications et modifiant la loi du 13 mars 1993 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive N° 89/665 du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives,réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de marchés publics.

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Mémorial 55
du 08.08.1997
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Hygiène des denrées alimentaires
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997
Date de l'acte: 27.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Hygiène
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

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du 08.08.1997
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Perte de poids - régimes hypocaloriques
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997
Date de l'acte: 27.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif aux denrées alimentaires à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids.

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Mémorial 55
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