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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1997 > Mémorial A n° 53 de 1997
 

Mémorial A n° 53 de 1997

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.07.1997
  1. Brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat
  2. Cadre du personnel de l'Institut Lux des Télécommunications
  3. Circulation de poids lourds les dimanches et jours fériés
 
Brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 53 du 31.07.1997
Date de l'acte: 01.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Organisation
Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 53
du 31.07.1997
page 1672
(150 Ko.)

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Cadre du personnel de l'Institut Lux des Télécommunications
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 53 du 31.07.1997
Date de l'acte: 19.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Télécommunications => Personnel
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois des Télécommunications.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 53
du 31.07.1997
page 1674
(150 Ko.)

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Circulation de poids lourds les dimanches et jours fériés
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 53 du 31.07.1997
Date de l'acte: 19.07.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 53
du 31.07.1997
page 1675
(150 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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