Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au
Mémorial A n° 45
du 30.06.1997
Date de l'acte: 29.06.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Transports ferroviaires => Infrastructure
Règlement grand-ducal du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire.
Types des relations dans ce règlement .
Ce règlement est un règlement d'exécution de... Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est un règlement d'exécution de... Ce règlement comporte des références vers...
Types des relations vers ce règlement .
Ce règlement est modifié(e) par... Ce règlement est référencé(e) par...
Ce règlement est modifié(e) par... Ce règlement est référencé(e) par...
Evolution chronologique de ce règlement .