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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1997 > Mémorial A n° 41 de 1997
 

Mémorial A n° 41 de 1997

 Vers le niveau supérieur
Publié le 11.06.1997
  1. Examen pour délivrance du premier permis de chasse
  2. Techniques de soudage et Commission nationale de soudage
  3. Art. 1300 du code civil relatif à la confusion
  4. Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1997/1998
  5. Modalités du marquage du grand gibier
  6. Art. 212b de la loi générale des impôts
  7. Vente des sub. médicamenteuses et lutte contre toxicomanie
  8. Octroi des concessions de pharmacie
  9. Exploitants agricoles - indemn. compensatoire annuelle
  10. Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger
 
Examen pour délivrance du premier permis de chasse
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997
Date de l'acte: 05.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Chasse => Permis de chasse
Règlement grand-ducal du 5 mai 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse.

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du 11.06.1997
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Techniques de soudage et Commission nationale de soudage
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997
Date de l'acte: 12.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Organisation
Règlement ministériel du 12 mai 1997 modifiant le règlement ministériel du 11 mai 1994 portant réorganisation de la formation spécialisée dans les techniques de soudage et remaniant la Commission nationale de soudage instituée par le règlement ministériel du 3 octobre 1980.

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Art. 1300 du code civil relatif à la confusion
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997
Date de l'acte: 15.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Code civil => Titres au porteur
Loi du 15 mai 1997 portant modification de l'article 1300 du code civil relatif à la confusion.

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Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1997/1998
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997
Date de l'acte: 15.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Gouvernement => Administration Gouvernementale
Règlement grand-ducal du 15 mai 1997 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1986, la formation spéciale prévue par la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale aux stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1997 et 1998.

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Modalités du marquage du grand gibier
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997
Date de l'acte: 16.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Chasse => Organisation
Règlement grand-ducal du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier.

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Art. 212b de la loi générale des impôts
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997
Date de l'acte: 23.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt commercial
Loi du 23 mai 1997 portant modification du paragraphe 212b de la loi générale des impôts.

  
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Vente des sub. médicamenteuses et lutte contre toxicomanie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997
Date de l'acte: 23.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Toxicomanie => Stupéfiants
Règlement grand-ducal du 23 mai 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

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Octroi des concessions de pharmacie
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997
Date de l'acte: 27.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Art de guérir => Pharmacie(s)
Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.

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du 11.06.1997
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Exploitants agricoles - indemn. compensatoire annuelle
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997
Date de l'acte: 27.05.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Infrastructure => Indemnités
Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux exploitants agricoles.

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Mémorial 41
du 11.06.1997
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Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997
Date de l'acte: 04.06.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Corps diplomatique => Organisation
Règlement grand-ducal du 4 juin 1997 portant modification du règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger et de leurs agents.

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Mémorial 41
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