Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 28
du 25.04.1997 Date de l'acte: 26.03.1997 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Alimentation
Règlement ministériel du 26 mars 1997 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...
